Interventions en hémicycle de Serge Grouard

Défavorable. Il s'agit de saisir les trois CLE les commissions locales de l'eau. Avec trois CLE en même temps, on n'ouvre plus de portes et on va complètement bloquer le dispositif ! (Sourires.)

Favorable.

Défavorable. Il est absolument impossible de déterminer les prix dans le rapport annuel sur le service de l'eau.

Défavorable. C'est une question récurrente, qui a déjà été débattue dans la loi sur l'eau. Il ne nous semble pas judicieux d'aller dans ce sens aujourd'hui et de prévoir une tarification en fonction des usages, laquelle viserait à rehausser encore car cela a déjà été fait le prix de l'eau pour les agriculteurs. En outre, une telle mesure ...

Défavorable.

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 1042, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 57, amendé, est adopté.)

Défavorable.

Nous sommes favorables à cet amendement de précision. (L'amendement n° 1071, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cohérence. (L'amendement n° 993, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les dispositions proposées dans cet amendement ont déjà été refusées lors de la discussion de la loi sur l'eau. Par souci de cohérence, j'émets donc un avis défavorable.

Défavorable, le sujet étant déjà pris en compte. Au demeurant, adopter l'amendement de M. Chassaigne aboutirait à réduire la trame aux seules haies et bocages. (L'amendement n° 955, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. L'outre-mer disposera bien d'un comité trames verte et bleue. Par ailleurs, outre que votre proposition impliquerait de créer une commission sur chaque outre-mer, une telle création est du domaine réglementaire.

Ce sont des dispositifs intéressants, car il existe effectivement des problèmes à résoudre dans le domaine de l'assainissement non collectif. Cela dit, vous proposez de cumuler les deux possibilités, ce qui obligerait à repenser l'ensemble du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro. Cela poserait des problèmes matériels, d'organisation concrète, ...

Avis défavorable. L'amendement est largement satisfait par le texte de la commission.

Avis favorable, mais j'aimerais comprendre pourquoi M. Vandewalle tient à supprimer la mention des communes dans cet amendement très pertinent.

C'est une raison valable ! (Sourires.)

Avis très favorable.

Il n'a plus de temps ! (Sourires sur divers bancs.)

Je précise que la plupart des amendements, sur lesquels nous donnons l'impression de passer rapidement, ont déjà été longuement débattus en commission. D'où parfois une accélération de rythme. La question soulevée par l'amendement n° 1109 est essentielle. La compatibilité est un terme juridique très fort, et une telle logique placerait sous qu...