Interventions en hémicycle de Serge Grouard

Avis défavorable. Nous sommes sur un ensemble d'amendements.

Défavorable parce qu'il nous semble que c'est la fonction du Conseil national de l'eau, qui sera saisi de ce décret. Il ne nous paraît pas nécessaire d'avoir l'avis du comité de bassin.

Le sous-amendement n° 1628 propose de supprimer l'alinéa 3 : « soit il est remédié à l'absence du descriptif, ». Sous réserve de l'acceptation par notre collègue Paternotte de ce sous-amendement, l'avis de la commission est favorable.

Avis défavorable. Je me permets de vous faire remarquer qu'il faudrait expliquer à tous les maires de France qu'ils seraient sous la tutelle des conseils régionaux.

Défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 1111, l'article L. 411-5 prévoit la possibilité de réaliser un inventaire local du patrimoine naturel par la collectivité. Cette disposition n'a pas été soumise aux collectivités. Il ne me paraît pas opportun de rendre l'inventaire obligatoire sans les avoir consultées. Pour ce qui est de l'amendement n° 1112...

Nous sommes favorables à l'amendement de notre collègue Demilly, qui nous paraît tout à fait intéressant, et qui permettrait effectivement de faire des économies d'eau importantes. Avis favorable.

Avis défavorable. Pardonnez-moi, monsieur Peiro, mais je vois mal le rapport avec le Grenelle de l'environnement

Ajoutons que si nous adoptions votre amendement, on pourrait pratiquer le sport dans des propriétés privées jusque dans le jardin dont M. Chanteguet nous a parlé tout à l'heure. (Sourires.) Nous pourrions visiter son éolienne et pratiquer du sport dans son jardin, sans qu'il nous y ait invités.

Je ne vois pas ce que cet amendement apporte en plus

Je propose à notre collègue de reprendre son idée à l'alinéa 11, et d'insérer les mots : « le cas échéant transfrontalier » après le mot « ultramarin ». C'est à mon avis plus justifié que de le proposer après l'alinéa n° 9.

C'est inutile.

Cette stratégie régionale ne peut être définie uniquement par les conseils maritimes ultramarins en excluant l'État. (L'amendement n° 1172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il n'y a pas de PLU !

Défavorable pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 1173, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends l'objectif de notre collègue. Mais c'est dans le document stratégique de chaque façade maritime qu'il faut intégrer ce genre de dispositions. On ne peut en faire une règle générale.

Avis défavorable. C'est dans le document stratégique de façade qu'il convient de traiter cette question.

Cet amendement me semble largement satisfait par les dispositions de l'article 1er du Grenelle 1 sur la fiscalité verte. Toutefois, puisque les deux textes seront couplés, je veux bien émettre un avis favorable si Mme la secrétaire d'État en est d'accord.

Nous ne pouvons qu'être sensibles aux arguments présentés par M. Gatignol concernant l'histoire, et la protection de monuments historiques et de sites remarquables que nous souhaitons, nous aussi, préserver. Je suis le premier à y être sensible. Cependant, les deux amendements qu'il a défendus posent des interdictions absolues. Ces règles rigi...

Je rappelle que cet amendement n'a pas été présenté en commission. À titre personnel, avis défavorable. (L'amendement n° 923, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)