Interventions en hémicycle de Serge Grouard

Ça, c'est absolument vrai !

La commission a déjà eu l'occasion de se prononcer contre des amendements similaires. Il me semble qu'ils sont satisfaits par la rédaction actuelle. (Les amendements identiques nos 1007 et 1130, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cette idée d'un chapitre spécifique sera reprise pour chacune des façades maritimes, y compris pour l'outre-mer. Il me semble en conséquence que cet amendement est satisfait.

L'idée est tout à fait intéressante. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Hélas, nous n'avons pas pu aller jusqu'au fond de la cuve, en commission. (Sourires.) J'ai le sentiment que ce dispositif est un peu compliqué et qu'il mériterait d'être expertisé avant d'être inscrit dans la loi. Nous serions donc ravis que Mme Branget accepte de retirer...

Favorable.

Cet amendement a été examiné en commission. Avis défavorable.

Cet amendement est dépourvu de portée normative. Défavorable.

La commission est favorable au sous-amendement n° 1664, ainsi qu'à l'amendement n° 1069. Néanmoins, il conviendrait, dans un souci de cohérence, de réécrire le dernier alinéa de cet amendement, afin de substituer aux mots : « et des océans » les mots : « et des littoraux ».

S'il s'agit de la FAO, la commission émet un avis favorable.

Défavorable, car cela nous paraît restrictif.

Défavorable, puisqu'il est proposé de choisir les projets « les plus respectueux de l'environnement », ce qui est difficile à apprécier, peu normatif et quelque peu aléatoire.

Favorable.

Défavorable, car le changement de termes se traduirait par une modification de la portée juridique.

Favorable. La précision proposée peut effectivement avoir son utilité.

Défavorable, car cet amendement pose un problème de hiérarchie entre les différents schémas : on ne peut pas faire en sorte que le schéma d'orientation minière soit compatible avec un schéma qui lui est inférieur.

Je suis désolé, mais il est vrai que nous avons examiné ces amendements très tardivement. Cela étant, je ne voudrais pas que ceux-ci aient pour effet de créer des difficultés juridiques. Il me semble bien que cet amendement pose un problème de hiérarchie des normes : c'est pourquoi j'émets, par prudence, un avis défavorable. (Exclamations sur l...

Défavorable. Monsieur Cochet, l'article 19 bis A a été adopté sur votre suggestion.

L'amendement n'apporte rien au texte dont vous avez eu l'initiative et qui a été adopté par la commission.

Défavorable, car l'amendement est déjà satisfait. (L'amendement n° 583 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 bis A est adopté.)

Nous sommes sensibles à l'excellent argumentaire de notre collègue. Toutefois, l'alinéa II de l'amendement nous pose problème, car il est plutôt d'ordre réglementaire. Je vous propose donc de rectifier votre amendement, monsieur Guédon, afin de supprimer le II, et de ne conserver que le I.