Interventions en hémicycle de Serge Grouard

Perturber ?

Favorable, bien sûr.

Je voudrais simplement dire un mot qui va faire plaisir à M. Cochet. Dans le débat qui va s'ouvrir dans quelques instants, nous verrons que le petit éolien a bien été pris en compte. Je suis sûr qu'il se ralliera aux propositions que nous allons faire.

Ce qui est proposé avec cet amendement de M. Cochet, c'est de supprimer les installations de recharge pour les véhicules électriques, notamment dans nos villes. M. Cochet m'a semblé embarrassé dans ses explications.

La commission est évidemment défavorable à cet amendement.

Défavorable en l'état, bien que l'on comprenne l'objet de cet amendement. On pourrait le sous-amender en prévoyant un délai d'un an car deux ans, cela semble un peu long.

L'idée est très séduisante, ce qui explique d'ailleurs que le Gouvernement ait sollicité ERDF pour assister les communes dans cette direction, mais la rédaction de l'amendement n'est pas suffisamment normative pour pouvoir être retenue dans la loi. Avis défavorable. (L'amendement n° 35, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis défavorable au titre de l'article 88 du règlement. Il est dommage que nous n'ayons pu en discuter préalablement en commission, car cet amendement est assez complexe et je ne voudrais pas que l'on aille trop vite en l'intégrant dans le texte sans en mesurer toutes les conséquences. (L'amendement n° 598, repoussé par...

Sur le fond, nous avons déjà eu un débat nourri en commission, auquel a participé notre collègue Duron. Nous sommes tous d'accord pour convenir que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Nous avons pris acte de l'engagement, pris et tenu par M. le secrétaire d'État, de réunir un groupe de travail qui explore différentes pistes. La situa...

Je suis désolé de devoir décevoir notre collègue Plisson

J'en suis vraiment confus, mais cet amendement apporte peu puisque les communes peuvent déjà faire ce qu'il préconise. Avis défavorable.

Il me semble que ces deux amendements sont très liés à celui que M. Duron a présenté. Il paraît donc difficile de les valider en l'état. Avis défavorable.

Défavorable. Dans la logique de ce que nous avons déjà dit sur les taxis, l'amendement est peu normatif puisqu'il est question des véhicules émettant « peu » de gaz à effet de serre, mais dans le même temps très coercitif puisqu'il interdirait les contrats de location de voitures ne satisfaisant pas ce critère ». (L'amendement n° 526, repoussé...

L'amendement se comprend de lui-même.

Il est défendu. (L'amendement n° 224 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 225 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous avions évoqué, en commission, un dispositif presque identique qui a été rejeté. Il s'agit ici des routes express, c'est-à-dire des deux fois deux voies qui ne seraient pas des autoroutes. Nous comprenons bien la logique de l'amendement. Toutefois, la commission émet un avis défavorable dans la mesure où il est proposé que « la redevance [s...

Défavorable, notamment parce que la première phrase du texte proposé n'est pas recevable. Elle stipule en effet que « Les modulations de péage sont fixées par les exploitants ». Or, je rappelle que les exploitants ne fixent pas les péages. Ils ne peuvent donc évidemment pas fixer les modulations de péage.

Je voudrais d'abord apporter une précision à l'attention des collègues qui ne sont membres ni de la commission des affaires économiques ni de celle du développement durable. La plupart des amendements que nous examinons ont déjà été largement débattus dans nos commissions. Ceux qui sont ici discutés en séance publique ont été rejetés, mais d'au...

Cela étant dit, la commission est défavorable à cet amendement, pour une raison de bon sens : si nous l'adoptions, cela se traduirait par des concertations avec des centaines, voire des milliers de communes. De manière très concrète, cela n'est pas gérable.