Interventions en hémicycle de Serge Grouard

Défavorable. Cela étant, je le dis amicalement à notre collègue Tardy, je regrette le dépôt tardif de certains amendements qui n'ont pas pu être présentés en commission.

Je rappelle qu'il existe un règlement local de publicité, élaboré par le maire. Or nous sommes en train d'ajouter dans la loi des dispositions qui relèvent de ce règlement local de publicité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous revenons sur des compétences clairement définies, bouleversant ainsi un certain nombre de choses sans en mesurer clairement les conséquences. Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Défavorable. La commission souhaite conserver la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites. (L'amendement n° 212, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement, qui a tout son intérêt, est satisfait, puisque la réforme du code du travail de 2008 a prévu que les déplacements domicile-travail pouvaient être pris en charge par l'employeur et remboursés aux salariés à hauteur de la moitié du coût d'un abonnement aux transports collectifs ou du coût ...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, il nous semble satisfait par l'article 13 du Grenelle 1, qui prend expressément en compte le désenclavement des quartiers. Ensuite, la rédaction de l'amendement me paraît dangereuse. En effet, si celui-ci était adopté, ceux des projets de transport qui ...

Sur le fond, on peut partager la préoccupation de notre collègue. Toutefois, on ne peut inscrire dans la loi une énumération de projets précis. Avis défavorable.

La précision est superfétatoire. J'ajoute que la commune n'est pas dépossédée. Prenons un exemple très concret : si une commune ne voulait pas installer ce système, les bornes des vélos sont installées sur le domaine public de la commune, donc il faudra de toutes les façons l'autorisation de la commune. Je pense donc vraiment que l'amendement n...

Chacun connaît l'implication de M. Paternotte sur cette question qui lui tient à coeur. Néanmoins la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que nous n'étions pas dans le domaine législatif puisque cette faculté relève du STIF.

Cet amendement tend à supprimer l'article 18, devenu inutile.

La commission a repoussé cet amendement. Certes, l'autopartage est une formule intéressante elle est d'ailleurs prévue aux alinéas 1 et 2 , mais la limiter aux EPCI et aux communes nous a paru trop restrictif.

Avis défavorable, et je le regrette, monsieur Duron. Vous proposez de créer un service de covoiturage, avec une dimension commerciale et tout ce que cela implique en termes de normes alors que le covoiturage, qui résulte de la décision des uns et des autres, est beaucoup plus souple. Nous craignons que votre amendement ne rigidifie les choses.

Avis défavorable du fait tout d'abord que nous ne sommes pas favorables à l'alourdissement de la fiscalité, d'autant que le versement transport est d'ores et déjà relativement élevé. En outre, dans le cadre de communes dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants, un TCSP, un tramway par exemple, sera extrêmement difficile ...

Sur l'amendement n° 521, il nous semble que l'idée est extrêmement intéressante et qu'elle pourrait être reprise par le Gouvernement. Toutefois, elle ne nous paraît pas d'ordre législatif. C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable. Pour la question des taxis, on comprend là aussi la logique de la disposition proposée, qui...

Je crains que les amendements défendus par M. Le Bouillonnec ne soient quelque peu contradictoires. Il faisait valoir à l'instant qu'à travers les directives territoriales d'aménagement et de développement durable, l'État agissait selon une subreptice logique de recentralisation ; voilà qu'il nous propose maintenant un décret, autrement dit un ...

J'avoue mal comprendre. Avis défavorable.

J'ai du mal à être convaincu ! (L'amendement n° 379 n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Si vous rendez obligatoirement compatibles le SRCE et les schémas d'urbanisme de type SCOT, vous transférez de fait à la région la compétence d'urbanisme des communes et des EPCI. Avis défavorable. (Les amendements nos 476 et 478, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Si je comprends bien, un département ou une région adhérerait à un EPCI en charge du SCOT.

Ce serait une complète remise en cause du fonctionnement de nos collectivités, avec une quasi-tutelle du département et de la région sur l'EPCI, donc sur les communes.