Interventions en hémicycle de Serge Grouard
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Avis évidemment défavorable.
Exactement !
D'abord, je voudrais faire remarquer qu'à l'article 10, alinéa 22, la possibilité d'établir un plan de secteur est déjà mentionnée. Donc, même si le débat est très intéressant et je ne crois pas, de ce point de vue, qu'on puisse parler d'usine à gaz , il s'agit là d'un point que nous avons adopté au sein de la commission du développement dur...
Si, regardez bien à l'endroit que je vous ai indiqué ! J'entends parfaitement les arguments qui ont été mis en avant, et j'y suis sensible en tant que maire. C'est un sujet de fond, qu'il faut regarder posément. Mais je voudrais tout de même faire remarquer que, si tout allait bien aujourd'hui, la question ne se poserait pas ! Il y a en réali...
mais je pense que ce sera un facteur de plus grande cohérence. Je ferai observer que, pour les communautés urbaines, c'est déjà une compétence de droit
et que cela ne pose pas de problème particulier. Dans des villes de taille inférieure, mais qui rencontrent le même type de problèmes que les aires urbaines plus vastes, le fait de pouvoir mettre en cohérence le périmètre politique et administratif avec le périmètre réel urbain ne paraît pas complètement inutile. Je pense, là aussi, qu'on y ga...
Là non plus, le PLU intercommunal ne réglera pas tout ; mais je pense que ce sera un outil de cohérence à disposition des élus. La crainte que l'on entend, c'est que les maires ne soient dépossédés de cette compétence. Mais l'intercommunalité est issue des communes !
L'intercommunalité est faite par les maires ! Si l'on transférait cette compétence à un autre niveau de collectivité, je souscrirais parfaitement au raisonnement. Effectivement, cela demande concertation, cela demande discussion. C'est parfois un peu plus compliqué, et je le vis aussi, de décider seul avec les autres élus de sa propre commune ...
Mais non, monsieur Brottes, on s'amuse beaucoup !
Monsieur le ministre d'État, vous avez posé trois questions : y a-t-il rupture ? Cette rupture est-elle irréversible ? La France y est-elle prête ? À ces trois questions, je réponds par l'affirmative. Oui, il y a rupture. Ce qui est en jeu à travers l'édifice grenellien, ce n'est ni plus ni moins que la transformation, la mutation profonde de ...
Nous avons vécu sur un double modèle qui supposait une énergie abondante et bon marché. Ce modèle, qui autorisait l'utilisation sans fin des ressources naturelles et, au fond, la destruction de notre environnement, est terminé. Aujourd'hui, tous les dispositifs qui sont proposés au travers des 273 engagements de l'édifice grenellien concernent ...
Nous développons les énergies renouvelables, la biomasse, la géothermie, l'éolien, contrairement à ce qui se dit ici et là plus 85 % d'énergie éolienne ces deux dernières années.
De nouveaux modèles sont employés pour la préservation de la biodiversité et de nos espaces naturels. Jusqu'à présent, nous nous appuyions sur un modèle de protection tout au plus de la biodiversité extraordinaire et de quelques espaces protégés importants parcs naturels, protection de quelques espèces en voie de disparition. Dans le Grenelle...
Qui l'a votée ? Qui l'a déférée au Conseil constitutionnel ?
Nous avons décidé un programme de ligne à grande vitesse comme jamais il n'en avait été décidé, programme qui nous place en pôle position au plan européen et même au plan mondial.
Troisième question, la France est-elle bien préparée ? Oui, avec ce texte, la France se prépare. Dans la situation économique et sociale difficile que nous vivons, notre objectif n'est pas que le Grenelle vienne ajouter des problèmes mais bien de permettre de passer, comme disait un grand économiste Schumpeter, au coup d'après, de transformer n...
Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?
C'est avec un immense plaisir et beaucoup de fierté que j'ai modestement contribué à l'élaboration de ce Grenelle 2, travail auquel je me permets d'associer mes collègues rapporteurs. Monsieur le ministre d'État, m'appuyant sur une formule beaucoup utilisée voici quelques mois, Yes we can, j'ai envie de dire aujourd'hui Yes we do. (Applaudisse...
Qui l'a votée ? Qui l'a déférée au Conseil constitutionnel ?
