Interventions en hémicycle de Serge Grouard
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Certes !
Pourquoi un maire qui s'est volontairement engagé dans une telle démarche chercherait-il à contourner le règlement qui en découle ?
Il faudrait qu'il soit atteint de crétinisme, pour reprendre le mot qu'a utilisé hier M. Cochet. Par ailleurs, on laisse croire que la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France nous placerait quasiment dans une situation de non-droit et que, dès lors, le maire pourrait faire tout ce qu'il voudrait. Comme le disait ...
Le passage à un avis simple renforcera la relation de confiance qui s'est établie entre les services de l'architecte des Bâtiments de France et les services municipaux. Comme l'a souligné très justement M. le rapporteur, il permettra aussi à des maires, qui doutent aujourd'hui, de s'engager dans une logique de protection du patrimoine. (Applau...
Les ABF changent aussi !
Plusieurs amendements tendent à ajouter de nouvelles lignes à grande vitesse à l'ensemble proposé. Je n'en conteste pas la pertinence. Toutefois, nous risquons ainsi de nuire à la cohérence de l'architecture du projet. Les alinéas 11 et suivants proposent de créer plusieurs lignes essentielles non seulement pour l'aménagement du territoire, ma...
Je remercie M. Chassaigne de son intérêt pour la ligne Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon, intérêt évidemment partagé. Sur l'introduction de l'expression « en outre », j'aurais tendance à le rejoindre. C'est un peu superfétatoire dans la mesure où l'on parle déjà d'un programme supplémentaire. Cela étant, M. le secrétaire d'État, en première...
C'est vrai !
Ce n'est pas le domaine de la loi !
Je comprends parfaitement la logique sous-tendue par cet amendement. Cependant, je pense que, tel qu'il est rédigé, il serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre, voire parfois impossible. Je prends juste un exemple, le chauffage urbain. Dans la ville, une délégation de service public attribue ce chauffage urbain, avec un chauffage centra...
Je crains que si.
Bien sûr !
C'est sur le domaine public !
Compte tenu de l'exposé sommaire de l'amendement de Mme Massat, qui fait référence à une « hiérarchie des responsabilités », on est en droit de penser que cet amendement tendrait à imposer la tutelle d'une collectivité territoriale sur les autres, ce qui ne serait pas conforme au droit français.
Pourquoi ne pas l'avoir dit avant les élections européennes ?
On peut toujours améliorer, mais il faut aussi agir !
C'est grave !
Au moins, il y a quelqu'un qui suit !
Il est même remarquable !
Cela nous rappelle quelque chose !
