Interventions de Sébastien Huyghe

C'est un texte essentiel et prioritaire !

Toujours le même argument ! Vous l'avez déjà dit quarante fois !

La législation en vigueur en matière de participation autorise les entreprises qui le souhaitent à mettre en oeuvre un régime de participation conduisant au versement de droits supérieurs à ceux résultant de la formule légale obligatoire. L'amendement vise à établir une différenciation entre ces deux types de participation et à permettre que l...

Pardonnez-le, il vient d'arriver !

Combien ?

Vous n'êtes pas plus en séance !

Vous n'avez qu'à acheter des biscuits d'une autre marque !

Est-ce la faute du Gouvernement ?

Pour augmenter le poids du paquet de combien de grammes ?

Cela n'a rien à voir avec les revenus du travail !

C'est pourtant la réalité !

Comme mes collègues, je vous remercie, madame la ministre, d'avoir accepté de vous exprimer très librement devant nous. En ma qualité de représentant de l'Assemblée à la CNIL, je me réjouis de constater que vous avez tenu compte presque intégralement de l'avis que nous avons rendu 16 juin 2008. Mais vous avez annoncé un nouveau décret, sur lequ...

Pas la vôtre, mais la mienne, oui. Elle ne fait que reporter les indications que j'ai fournies en réponse aux questions que l'on m'a posées après mon élection. Mais dans le cadre de l'exercice de mon premier mandat, j'ai été confronté, avec ma famille, à des menaces de mort, ce qui m'a amené à saisir le préfet. Je suppose que ce dernier a alor...

Excellent ministre !

Cet amendement est très important. Comme vous le savez, les contrats de partenariat public-privé prévoient de réserver certains travaux aux PME. Mais dans les énormes PPP, si l'État était intervenu par lui-même, directement, un certain nombre de moyennes entreprises et vous savez que notre pays souffre de ne pas avoir suffisamment de moyennes...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de ne pas partager votre analyse. Vous savez l'amitié que je vous porte, mais, au cas présent, je ne suis pas d'accord avec vous. S'agissant du caractère éventuellement inconstitutionnel de cet amendement, il convient de préciser qu'il ne s'agit pas de réserver dans tous les PPP un certain nombre d...

L'ordonnance avait été frappée d'inconstitutionnalité parce que la mesure concernait l'ensemble des PPP. Avec notre proposition, grâce au décret, la mesure sera circonscrite à des PPP n'excédant pas un montant défini de millions d'euros. Quant au libre choix des collectivités territoriales, le problème c'est qu'elles ne sont pas forcément les s...

Ainsi pour le canal Seine-Nord, c'est l'État qui le fait directement. Je maintiens donc que cet amendement est nécessaire pour permettre aux moyennes entreprises de participer à des projets dont l'ampleur dépasse bien souvent le cadre territorial.

Je remercie mes collègues d'avoir adopté l'amendement n° 61, dont celui-ci est le corollaire. Il permettra au Gouvernement de fixer les seuils par décret. Par cohérence, je leur demande de bien vouloir l'adopter également.

a précisé que ses amendements n'avaient pas pour but de tronçonner les contrats de partenariat, mais bien de permettre aux PME de moyenne envergure de participer à leur réalisation. Il a en outre indiqué que, de la sorte, la situation des PME les plus importantes se trouverait alignée sur celle des plus petites. Le rapporteur a regretté de ne ...