Interventions de Sébastien Huyghe
723 interventions trouvées.
Il existe déjà un réseau de correspondants locaux de la HALDE.
La CNIL peut décider la publicité d'une sanction. Il est préférable que la HALDE puisse choisir de rendre publique sa décision. La publicité est, en soi, une sanction.
Même si aucune amende n'est infligée, le seul fait de rendre publique l'information selon laquelle une entreprise pratique la discrimination nuit à son image. Il faut que la HALDE ait le choix de rendre publiques ou non ses décisions.
La disposition de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, qui autorisait les statistiques dites « ethniques », qui a été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 novembre 2007, était issue d'un amendement que j'avais déposé avec Mme Michèle Tabarot. Il avait été « ciselé » par les serv...
C'est le lien avec l'immigration qui vous gêne ? Je vous rappelle que M. Éric Besson n'est pas seulement ministre de l'Immigration
Je suis surpris par cet article puisque lorsque l'actuelle opposition était majoritaire, elle n'a rien proposé de tel. Le Sénat a d'ailleurs désigné, en dehors de toute obligation légale, en décembre 2008, le sénateurClaude Domeizel du groupe Socialiste comme membre de la CNIL. Et la majorité n'a pas eu besoin d'un texte pour confier la préside...
Formidable !
Nous n'avons jamais dit cela !
Venons-en à l'amendement !
Il ne parle pas de l'amendement, madame la présidente !
Justement, c'est dans le texte !
C'est faux !
Quel rapport avec le texte ?
Hier, vous étiez onze et il y a eu vingt-quatre votants !
Le président n'a fait que rappeler l'histoire !
Et Airbus !
Ces propos sont scandaleux !
Très bien !
Négatif !
