Interventions de Sébastien Huyghe
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D'accord avec l'amendement, je suis plus dubitatif quant au sous-amendement. En fixant un délai précis, le risque est que, si celui-ci n'est pas respecté, la question ne soit d'office transmise au Conseil constitutionnel. Certains juges de première instance pourraient ainsi être tentés de ne pas se prononcer, tout simplement en ne respectant pa...
Et ce n'est même pas un problème !
Fantasme sécuritaire !
Quel exercice de calcul mental !
Un peu de sollicitude !
Vous répétez sans cesse la même chose !
Et ceux qui ne savent pas lire ?
Je vois pourtant des têtes nouvelles !
Monsieur le ministre chargé de l'industrie, le 17 juin, nous avons appris l'existence d'un plan de restructuration du groupe Michelin qui prévoit la suppression de 1 093 postes au premier semestre 2010, sur les sites de Tours, de Montceau-les-Mines et de Noyelles-lès-Seclin. Le site de l'usine Sodemeca, filiale de Michelin qui emploie 276 perso...
Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes exprimées ces dernières semaines par de nombreux praticiens radiologues libéraux au sujet d'une mesure visant à réduire de 50 % le prix des actes de radiologie conventionnelle à partir du deuxième acte et celui d'une échographie mammaire réali...
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Je vous ferai toutefois remarquer que les radiologues ne sont pas représentés au sein de la commission de hiérarchisation des actes professionnels ; par ailleurs, le fait que les négociations avec les représentants de la profession aient été interrompues quinze jours avant la décision de ...
À mon sens, le problème demeure. Enfin, le fait de se référer à un niveau moyen de revenus ne permet pas d'apprécier la situation particulière des petits cabinets, qui dégagent de revenus autrement moins importants et qui, de ce fait, sont beaucoup plus durement touchés par cette mesure que les établissements plus importants.
Vous avez évoqué votre attachement au principe de subsidiarité. Je voudrais l'appliquer au dossier très récent du taux de TVA de la restauration. La France a eu beaucoup de mal à obtenir d'appliquer le taux réduit. Pourtant, la définition des secteurs qui peuvent bénéficier de ce taux ne relèverait-il pas plutôt du niveau national qu'européen, ...
Et ils ne sont pourtant que dix !
Chacun son tour !
Merci, Copé !
C'était une catastrophe !
Le Président de la République n'est pas membre de notre assemblée !
Je vous propose de réserver également les articles 52 à 69 car le président et le rapporteur général de la commission des Finances ont un amendement sur l'article 72. Article 70 (Deuxième partie du titre II du Règlement de l'Assemblée nationale) : Intitulé d'une partie
Nous en revenons aux articles précédemment réservés. Article 17 (Chapitre X du titre Ier du Règlement de l'Assemblée nationale) : Suppression d'un chapitre
