Interventions de Sébastien Huyghe

rapporteur pour avis de la Commission des lois, sur les programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ». Les crédits des deux programmes que je rapporte révèlent la cohérence et la continuité de l'action du Gouvernement. Ces deux administrations jouent un rôle central dans l'exécution des décisions de jus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen, ce soir, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire marque la fin d'un processus législatif commencé il y a maintenant plus d'un an. C'est en effet en juillet 2008 que la garde des sceaux de l'époque a présenté en conseil des min...

Il ne sait pas se taire, et surtout il ne sait pas écouter. Les nombreuses avancées contenues dans le projet de loi ont déjà été citées, qu'il s'agisse de la reconnaissance d'un ensemble de droits fondamentaux aux personnes détenues ou du développement des alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine. Ce projet de loi s'...

Ces désaccords concernaient principalement deux points, que la commission mixte paritaire a naturellement su régler.

Une première divergence portait sur les conditions dans lesquelles une personne détenue peut, à quatre mois de sa libération, être placée sous placement sous surveillance électronique. Afin d'éviter ce qui aurait pu être considéré comme une « grâce électronique », la commission mixte paritaire a prévu que le placement serait mis en oeuvre par l...

La réunion des députés et des sénateurs en commission mixte paritaire a par ailleurs permis d'améliorer le texte, comme vient de le rappeler notre rapporteur. Pour le reste, le texte qui est soumis à notre examen ce soir reprend pour l'essentiel la rédaction de l'Assemblée nationale et je ne peux donc qu'appeler mes collègues à confirmer leur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a quelques semaines, nous avons voté dans un climat majoritairement consensuel le texte relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Comme je l'avais dit à cette occasion, ce texte ...

En conséquence, vous l'aurez compris, les membres du groupe UMP voteront le projet de loi tel qu'il a été adopté par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La réflexion, du moins, a été consensuelle.

L'indemnisation doit être juste et équitable. Non seulement le préjudice doit être compensé à 100 %, mais les études doivent être évaluées à leur juste valeur. Or, le projet de loi adopte une méthode de calcul sui generis, alors qu'il en existe déjà une, plus favorable, utilisée pour les cessions d'étude. En outre, il faut prendre en compte le...

Je reste circonspect s'agissant du taux retenu, car l'activité extérieure au monopole est très réduite chez les avoués. Par ailleurs, pourquoi la chancellerie a-t-elle retenu, pour la valorisation des offices, une nouvelle méthode de calcul, différente de celle qui était jusqu'à présent adoptée pour les cessions ? Enfin, le régime fiscal de l...

Pour une société imposée à l'impôt sur les sociétés, c'est 33 % de l'indemnité qui sera fiscalisée, et dans ce cas l'avoué ne récupérera pas la somme versée pour l'acquisition de l'office.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la volonté décentralisatrice imprègne depuis presque trente années les grandes politiques territoriales dans notre pays. Impulsée par Pierre Mauroy, la décentralisation a connu une étape essentielle à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin et de son gouvernement de 2002 à ...

C'est dans cet esprit que nous avons voté la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à la suite d'un débat intense et particulièrement soutenu. Les nombreuses dispositions pour lesquelles nous avons opté à l'époque relevaient d'une matière technique et visaient à clarifier les conditions dans lesquelles le pouvoir ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quel lieu plus mal-aimé, plus méprisé et plus ignoré que la prison, ce lieu où l'on met à l'écart délinquants et criminels qui, selon certains, ne mériteraient aucun égard ? C'est bien pourtant de ce lieu que nous parlons aujourd'hui, nous qu...

L'actualité nous rappelle chaque jour l'urgence d'agir en ce domaine. Tous les trois jours en moyenne, un détenu se donne la mort en France. Les agressions ne sont que trop nombreuses et les conditions de détention qui, à n'en pas douter, expliquent cette triste réalité nous horrifient à chaque fois qu'elles sont relayées par les médias. P...

Mes chers collègues, si, comme l'a affirmé Albert Camus, « une société se juge à l'état de ses prisons », il est aujourd'hui temps de prouver la force et la qualité de notre démocratie. C'est un sujet trop grave pour que la polémique s'installe dans notre débat. L'enfermement dans l'une de nos prisons devra, s'il se veut efficace, être utile a...

Gardons à l'esprit que la détention est l'affaire de la société dans son ensemble, et non des seuls détenus et surveillants pénitentiaires ces derniers accomplissant, soit dit au passage, un travail remarquable dans des situations souvent difficiles. L'enjeu est aujourd'hui de fournir à notre démocratie les moyens de punir dans le respect des...

Il est de notre responsabilité d'adopter une réforme équilibrée qui prenne en compte les évolutions de notre société.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi pénitentiaire restera dans l'histoire, j'en suis certain, comme celui grâce auquel notre pays en aura fini avec ce « monde carcéral », milieu fermé, tenu à l'écart, déshumanisant et finalement école de la récidive. Il fera app...