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723 interventions trouvées.

nombre d'entre eux ont été informés par leur compagnie aérienne qu'ils étaient inscrits sur des vols programmés quinze jours à trois semaines après la date initialement prévue pour leur retour. Il semble en effet que les compagnies avaient envisagé, dans un premier temps, de ne rapatrier les Français bloqués à l'étranger que sur les places dis...

Enfin, à votre connaissance, reste-t-il encore actuellement des Français en souffrance à l'étranger ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Avis défavorable : d'une part, cet amendement ne relève pas du domaine de la loi, d'autre part, la réforme des retraites en question a été longuement préparée.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la popularité du crédit à la consommation, l'importante publicité qui en est faite et la situation économique dans laquelle nous nous trouvons actuellement ont conduit de nombreux Français à se placer en état de dépendance vis-à-vis de ce type de crédit, voir...

Si nous voulons travailler aujourd'hui à une réforme non seulement utile mais également d'avenir, je crois qu'il est temps d'avoir le courage de nos opinions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Pierre Joxe avait émis le souhait que des opinions contraires puissent être publiées à l'occasion des décisions du Conseil constitutionnel. Qu'en pensez-vous ? Les décisions du Conseil constitutionnel ne risqueraient-elles pas de se transformer en décisions des membres du Conseil constitutionnel si l'on s'engageait dans cette voie ?

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les propositions formulées par la commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et par le « comité Balladur », ont inspiré la nouvelle rédaction de l'article 65 de la Constitution qui mod...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, depuis de nombreuses années, le sud de l'agglomération lilloise est soumis à un trafic routier intense. Les voies d'accès à l'autoroute A1, qui constitue la colonne vertébrale du réseau, sont régulièrement saturées, notamment l'échangeur de Seclin. Les élus du secteur et tous ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État. L'action de l'État va peut-être inciter la communauté urbaine à prendre ses responsabilités.

Les propos de M. Mamère sur je ne sais quelles atteintes à la République et à la démocratie sont affligeants. Nous avons tous en mémoire son attitude et ses gestes lorsque des apprentis terroristes ont tenté d'envahir notre hémicycle. (Exclamations.) Il y a des limites à l'outrance et à l'hypocrisie !

Par ailleurs, la philosophie du texte en matière de vidéosurveillance n'a rien à voir avec celle de la Grande-Bretagne, où l'on a installé 4,5 millions de caméras. La Commission nationale de l'informatique et des libertés, au sein de laquelle je représente l'Assemblée nationale, est compétente pour tout ce qui concerne l'usage de la vidéo dans...

Merci, monsieur le ministre, pour la présentation volontariste que vous avez faite de ce texte, qui contribuera effectivement à améliorer la sécurité dans notre pays. Vous avez indiqué que l'idéologie ne régnait plus en matière de vidéoprotection. Or, la maire de Lille s'oppose à la vidéoprotection quand des municipalités voisines, comme celle...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons un texte qui touche beaucoup de Français. La vente à distance, dans sa forme ancienne comme dans sa forme actuelle, attire de très nombreux consommateurs. Les prix attractifs, la simplicité de commande, la possibilité de comparer prix et produits, mais éga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Ce texte constituait une nouvelle avancée, une prolongation de la loi du 6 jui...

Elles inspireront de nouvelles motivations ; surtout, leur présence marquera une nouvelle étape dans l'histoire entrepreneuriale de notre pays. Peut-être même s'agira-t-il d'une chance pour la compétitivité française. Certes, cette loi ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle y contribuera ; du moins fixera-t-elle un objectif. Elle permet...

Dans quelques années, ces femmes sauront que ce n'est plus leur sexe qui orientera leur carrière ou leurs ambitions. Constatant que la direction des entreprises est équitablement partagée entre hommes et femmes, les écolières, les lycéennes ou les étudiantes n'auront plus de doutes sur leur aptitude à réaliser ce dont elles sont capables et à m...

Certains diront que ce n'est pas au législateur de se préoccuper de ce genre de sujet. Au contraire, si ce texte est aujourd'hui discuté à l'Assemblée nationale, c'est qu'il y va de la démocratie et de l'équité. On ne peut accepter que, dans notre pays, il soit si difficile de parvenir à l'équilibre entre hommes et femmes. C'est notre rôle de m...

Lorsque la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie m'a confié ce rapport d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière, je dois avouer que je ne m'attendais pas à découvrir un sujet aussi vaste, mais combien passionnant. Face à l'ampleur d'une telle problématique, mon ambition, tout au long...