Interventions de Sébastien Huyghe

a proposé que la Commission élabore un texte qui servira de base à la discussion en séance, reprenant l'ensemble des dispositions de la proposition de loi du groupe UMP ainsi que l'une des propositions de la proposition du groupe SRC. Dans un souci de clarté et de codification, l'ensemble des dispositions seraient regroupés en deux articles : l...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, vous avez annoncé jeudi dernier la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Cette réforme très importante engagera l'avenir des 130 000 agents qui travaillent dans ces deux administrations financières. Elle ...

Afin que les présidents d'université ne soient pas trop isolés face aux différents conseils, je propose, avec plusieurs cosignataires, la création d'un directoire composé, autour du président de l'université, des directeurs d'UFR. Il ne s'agirait là que d'institutionnaliser les conseils de direction que beaucoup d'universités ont créés de fait.

Monsieur le président, je retire mon amendement.

Cet amendement se situe dans le droit fil de l'intervention de M. Goasguen. La catégorie des UFR regroupe aujourd'hui des réalités très diverses. Historiquement, c'est l'explosion des effectifs en lettres et en sciences qui avait entraîné, par la loi Faure de 1968, la transformation des facultés en UER unités d'enseignement et de recherche ...

Cet amendement tend à ce que les enseignants, catégorie le plus en mesure de fixer des orientations, soient majoritaires dans les conseils d'administration des universités.

L'amendement n° 88 tendait à diminuer le nombre des personnalités extérieures. Il est en effet extrêmement difficile de trouver des personnalités extérieures à l'établissement ayant des compétences en matière d'enseignement. Le résultat est que ces membres extérieurs ne viennent que très rarement aux réunions du conseil d'administration, qui so...

rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Cet amendement vise à préciser que l'attribution des indemnités de départ et d'avantages assimilés sera soumise à la réalisation de conditions de performance par le bénéficiaire mais aussi par la société qu'il d...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 1, mais il s'applique aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance.

rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Pyromane !

M. Brard fait son petit Gremetz !

C'était du « Brard-ratin » !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, la commission des lois s'est saisie pour avis de l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, car elle s'intéresse depuis longtemps aux évolutions du droit des sociétés et aux rémunérations des dirige...

Dès le début de la xiie législature, elle a mené une réflexion sur le sujet, qui a débouché en 2003 sur un rapport d'information consacré à la gouvernance d'entreprise en France et, en 2004, sur une proposition de loi dont certaines dispositions ont été reprises à son compte par le Gouvernement lors de l'élaboration de la loi pour la confiance ...

L'idée d'une suppression pure et simple des parachutes dorés a pu être évoquée.

Un tel choix se serait néanmoins heurté à de sérieux problèmes juridiques, car la nullité de telles clauses contractuelles de rémunération, relevant d'abord du consentement des parties, ne peut être posée de manière absolue.

En fait, la réforme proposée par le Gouvernement se veut tout à la fois efficace et réaliste. En premier lieu, il sera mis un terme au caractère systématique du gain réalisé par les bénéficiaires de parachutes dorés ou de rémunérations équivalentes quels que soient les résultats de leur gestion. En effet, le projet de loi conditionne le versem...

En second lieu, la transparence de l'attribution de parachutes dorés se trouvera renforcée, le projet de loi imposant à la conclusion de clauses d'indemnités de départ des exigences de publicité plus fortes.

Toutefois, madame la ministre, la commission des lois souhaiterait que vous vous engagiez à ce que le décret en Conseil d'État qui définira ces modalités de publicité précise explicitement que les critères de performance retenus seront portés à la connaissance de l'assemblée générale des actionnaires.

C'est là, me semble-t-il, une condition indispensable pour permettre aux actionnaires d'approuver en connaissance de cause les conventions d'indemnités de départ des mandataires sociaux.