Interventions de Sébastien Huyghe

Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Après la fédération du parti socialiste des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l'affaire Guérini qui n'en finit pas de rebondir, après la fédération de l'Hérault du même parti socialiste (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe...

Enfin, monsieur Dalongeville met en cause directement ceux qu'il nomme les « cadors » du PS, parmi lesquels les anciens premiers secrétaires, au courant, selon lui, de ce système occulte de financement.

Dans le cadre de la campagne présidentielle, François Hollande court les estrades pour fustiger la corruption. Pourtant, le même M. Hollande, qui a été pendant onze ans premier secrétaire du parti socialiste, n'a rien fait pour mettre fin aux exactions commises dans les plus grandes fédérations de France du PS.

S'il n'a pas su mettre de l'ordre au sein du parti socialiste, comment pourrait-on lui faire confiance pour la France ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, il existe des lois sur le financement des partis politiques qu'il semble nécessaire de rappeler à certains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Huées sur les bancs du groupe SRC.)

Je rappelle les termes du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution : lorsque, après l'échec d'une commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque chambre, le Gouvernement demande à l'Assemblée de statuer définitivement, « l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier ...

Monsieur le ministre chargé des transports, la France est une grande puissance économique, notamment grâce à la qualité de ses infrastructures de transport, qu'elles soient terrestres, ferroviaires ou maritimes. Dans cet esprit, la défense du Pavillon France est une cause qui doit nous animer sur tous les bancs de notre hémicycle.

C'est exactement le sens de l'action du Président de la République et du Gouvernement dans le dossier SeaFrance. Depuis plusieurs semaines, en effet, le Gouvernement est mobilisé pour étudier, avec les salariés, toutes les possibilités de préserver l'emploi et l'activité maritime de cette compagnie. Le schéma de SCOP, porté par certains représ...

C'est de la décérébration !

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après l'affaire Guérini dans les Bouches-du-Rhône, après l'affaire de la fédération socialiste de l'Hérault, c'est au tour de la région Nord-Pas-de-Calais (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) d'être entachée par les affaires du parti socialiste et de se retrouver sous l...

Oh !

Pas vous, monsieur Raimbourg !

La baisse de 10 millions d'euros du budget de l'administration pénitentiaire représente une baisse des crédits de 0,2 %. La hausse globale des crédits de l'administration pénitentiaire passe donc de 44,1 % à 43,8 % en autorisations d'engagement et de 7,4 % à 7 % en crédits de paiement, ce qui demeure très important. La commission des lois a do...

J'aimerais connaître, madame la ministre, les opérations reportées en conséquence de 2012 à 2013. Cela étant, l'annulation de ces crédits initialement affectés à l'administration pénitentiaire doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice pénale et plus particulièrement l'exécution des peines, puisqu'il s'agit de financer le plan ...

Je vous prie d'excuser l'absence du président de la Commission des lois, qui ne peut être présent. Je ne peux que me féliciter de l'évolution des crédits ouverts pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse dans le projet de loi de finances pour 2012. L'évolution des crédits amorcée depuis le début de la légis...

Cet amendement a pour objet de taxer les réserves excessives des mutuelles. Comment le système fonctionne-t-il ? Il existe, pour les mutuelles, un système de réserves légales obligatoires, c'est-à-dire qu'elles doivent chaque année mettre leurs bénéfices en réserve jusqu'à ce que ces réservent atteignent 17 % du montant de leurs cotisations. O...

Tout d'abord, je rappelle au rapporteur que les règles fiscales ne sont pas les mêmes pour les mutuelles que pour les sociétés capitalistiques. C'est pourquoi nous pouvons proposer des mesures complètement différenciées. Ainsi, tandis qu'une société capitalistique peut distribuer des bénéfices, les mutuelles ne peuvent rendre de l'argent à leur...

Cet amendement vise à inciter les mutuelles à une plus grande transparence s'agissant de leurs frais de gestion. Il a pour objet de leur imposer de publier chaque année un rapport sur le montant de ces frais de gestion.

Ce que l'on vous propose de supprimer par cet amendement et l'amendement n° 341, c'est une disposition relative à la lutte contre les marchands de sommeil, que nous avons adoptée article en commission des lois et qui reprend stricto sensu les termes d'une proposition de loi adoptée dans cet hémicycle il y a moins de six mois, suivant un process...

M. le secrétaire d'État a fait état d'une difficulté dont nous avions bien discuté. Ce n'était pas lui qui était au banc des ministres à l'époque, mais le ministre du logement et nous avions étudié le texte à la virgule près. Je veux bien entrer dans le détail mais, de toute manière, notre rédaction prévoit que le préfet a la faculté d'imposer ...