Interventions de Sébastien Huyghe
723 interventions trouvées.
Je conteste cette vision.
Je voudrais répondre au président de la commission des affaires économiques. Je me suis peut-être mal expliqué mais je maintiens que ce que je propose n'est pas un cavalier ; c'est une simplification puisqu'il s'agit d'empêcher une procédure lourde de travaux d'office, effectués dans le cadre d'un marché public après appel d'offres, qui durent...
Cet amendement vise à établir des listes d'informations environnementales et sociales distinctes selon le type de sociétés : d'un côté celles qui sont cotées, et de l'autre celles qui ne le sont pas. Les sociétés cotées ayant plus de moyens pour établir des listes d'informations précises et complètes, cet amendement vise à introduire une distin...
Je ne reviens sur le fond de l'amendement. Il a été abondamment discuté à l'occasion de mon amendement précédent. Finalement, le Gouvernement a été vertueux : il a voulu ouvrir les discussions sur le décret, laisser une libre place à la consultation publique et demander l'avis du Conseil d'État. C'est vertueux, c'est faire preuve d'ouverture. ...
C'est sage. (L'amendement n° 169 est retiré.)
Cet amendement vise à supprimer la sanction de nullité qui favorise le développement du contentieux et fait peser sur la société une lourde insécurité juridique en ouvrant la voie à la remise en cause des décisions adoptées par l'assemblée générale.
Ne voulant pas laisser le monopole de la sagesse à Mme Barèges, je vais retirer mon amendement. (L'amendement n° 28 est retiré.)
Cet amendement concerne le contrat de concession du Stade de France qui lie l'État et la société Consortium Grand Stade. La décision initiale a d'abord été annulée par le tribunal administratif de Paris le 2 juillet 1996. Puis la loi du 11 décembre 1996 a validé le contrat de concession. À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionn...
Oui, madame la présidente, je le maintiens. En effet, il existe un motif d'intérêt général : nous devons préparer l'Euro de 2016. Des travaux sont nécessaires dans le Stade de France. En conséquence, l'intérêt général est compris de tous. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)
Cet amendement fixe dans le code des postes et des communications électroniques les caractéristiques essentielles du service des envois recommandés.
Cet amendement vise à clarifier la notion de « cachet de la poste ».
Cet amendement reprend la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, en créant une astreinte à faire les travaux pour les propriétaires indélicats. En effet, le Sénat n'a toujours pas examiné cette proposition de loi et si nous introduisions dans cette loi de simplificati...
Il s'agit pourtant de simplifier et d'améliorer les procédures !
Du calme ! Du calme !
Vous faites acte de contrition !
Le 29 avril 1995, l'État et la société Consortium Grand Stade SA, aujourd'hui dénommée Consortium du Stade de France, ont conclu un contrat de concession portant sur le financement, la construction et l'exploitation du Stade de France. La décision du Premier ministre de signer ce contrat de concession a été annulée par le tribunal administrati...
Les constitutionnalistes qui ont aidé à formuler l'amendement ont estimé que la rédaction et le véhicule étaient propres à permettre de réparer l'erreur, uniquement rédactionnelle, commise en 1996. La Commission rejette l'amendement. Article 36 (art. L. 133-6-9 et L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale) : Développement du rescrit social L...
Je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue au grand nombre de nos collègues ici présents qui n'appartiennent pas à la commission des Lois, même s'ils se conduisent plus en apprentis procureurs qu'en députés de la nation. Comme l'a remarqué Claude Goasguen, le parti socialiste est en pleine campagne pour ses primaires : chacun des candidats...
Le rapport dit qu'avant de faire jouer la solidarité nationale, il faut faire jouer la solidarité intra-familiale. Nous l'avons favorisée en conduisant des réformes du droit des successions et de la tutelle-curatelle et j'aimerais savoir comment fonctionne le mandat de protection future dans la curatelle, même si nous avons encore peu de recul,...
