Questions écrites de Sandrine Mazetier

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre du travail le dimanche. La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT), dans son rapport annuel, s'est dite très préoccupée par les différences de traitement entre les salariés des commerces dans ...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du travail le dimanche. La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT) dresse dans son rapport annuel un constat sans équivoque de la loi généralisant le travail dominical en France. La commission note ...

Thèmes : sports ; établissements ; musée national du sport. perspectives

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la gestion très inquiétante du musée national du sport situé à Paris. Dans son rapport annuel rendu public le 17 février 2011, la Cour des comptes qualifie le musée national du sport d'établissement "virtuel" et "imaginaire". La Cour stigmatise son manque de visibilité et l'absence d'une "réflexion stratégique sur sa nat...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes des radioamateurs français qui craignent une destruction lente de leur activité en raison de la réglementation en vigueur qui les pénalise lourdement au regard de leurs confrères europé...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; homophobie. lutte et prévention

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les résultats du premier sondage sur les représentations de l'homosexualité dans le milieu étudiant en Île-de-France, établie par SOS homophobie et le Caélif. Parmi les résultats les plus marquants, on apprend qu'un étudiant sur cinq estime que «l'homosexualité n'est pas une manière d'...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les conditions d'application injustement restrictives du décret du 29 juillet 2010 publié au Journal officiel le 30 juillet, qui porte attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. De nombreuses personnes demandant la révision de ...

Thèmes : travail ; travail saisonnier ; réglementation

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays suite à la publication du rapport annuel du Médiateur de la République. Le contexte de crise financière a poussé de plus en plus de personnes (+ 25 % en 2009) à se tourner vers ce type d'occupation. Selon le rapport, cette augmentation du nombre de ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; jeunes. conditions d'attribution

Mme Sandrine Mazetier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes. En septembre 2009, dans son plan « Agir pour la jeunesse », Nicolas Sarkozy avait annoncé que la mesure bénéficierait à 160 000 jeunes de moins de 25 ans. Pourtant, en janvier 2011, à peine 8 000 jeun...

Thèmes : transports urbains ; établissements ; STIF. domaine foncier. décret. publication

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le blocage du chantier du centre bus Plaine-Lagny. Les travaux de ce centre bus RATP, situé au croisement des rues de Lagny et des Pyrénées, devaient démarrer fin 2009 pour s'achever en 2013. Mais le démarrag...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement à Paris et en Île-de-France. Le droit au logement opposable (Dalo) est en vigueur depuis bientôt trois ans dans notre pays. Pourtant, le comité chargé du suivi de...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. bilan et perspectives

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement. Trois ans après son entrée en vigueur, le Comité chargé du suivi et de la mise en oeuvre du droit opposable au logement signale, dans son 4e rapport annuel publi...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'aff...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la taxe appliquée sur le montant des loyers des logements HLM. L'État a en effet décidé de prélever 245 millions sur les organismes HLM. Cette ponction est en réalité destinée à pallier le désengagement de l'Éta...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion du fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel rendu public le 17 février dernier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du fonds de réserve des retraites (FRR) : faible rentabilité, absence d'orientations, investissements risqués. Elle juge en outre que sa ref...

Thèmes : logement ; politique du logement ; logements vacants. perspectives

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la pénurie de logements en Île-de-France, notamment pour les jeunes, les étudiants et les jeunes salariés. L'expulsion des squatteurs du collectif Jeudi noir le vendredi 18 février 2011 d'un bâtiment qu'ils occupaient depui...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la fondation Abbé-Pierre concernant le mal logement en France. Cette 16e édition du rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre montre une aggravation de la situation du mal logement qui concernera...

Thèmes : logement ; logement social ; conditions d'attribution. parents divorcés

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des parents divorcés suite à l'adoption de la loi Molle du 25 mars 2009. Depuis le 1er janvier 2010, les enfants mineurs de parents divorcés ne sont plus comptés comme personnes à charge et ne sont ...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; renouvellement. formalités

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'article R. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cet article précise que l'étranger qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour doit présenter les pièces demandées pour une première délivrance. Ainsi le...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; politiques communautaires

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité à la convention européenne des droits de l'Homme du règlement Dublin II établissant que toute demande d'asile soit examinée dans le premier pays d'accueil dans l'Union européenne. Dans un récent arrêt rendu le 21 janvier 2011 par la gra...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; hôpital Trousseau. modernisation. Paris

Mme Sandrine Mazetier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de l'hôpital Armand-Trousseau situé à Paris dans le 12e arrondissement. Elle rappelle qu'à plusieurs reprises elle a saisi la ministre de la santé sur ce sujet mais qu'elle n'a jamais reçu la moindre réponse. Cela est pour le moins surprenant s'agissant de l'hôpital Armand-Trousseau, un grand hôpit...