Questions écrites de Sandrine Mazetier

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

Mme Sandrine Mazetier alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le cas de femmes victimes de violences conjugales de la part d'un mari ou d'un concubin souvent condamnés par la justice pour ces faits, femmes qui se voient dans l'obligation de quitter le domicile conjugal, n'étant pas elles-mêmes titulaires du bail. Elles sont ainsi doublement victimes : d'une part, des violen...

Thèmes : services ; services à la personne ; professionnalisation. perspectives

Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la professionnalisation des métiers relatifs au secteur des services à la personne. Alors que les services à la personne connaissent et connaîtront un développement sans précédent, compte tenu notamment du vieillissement de notre population, on ne peut que déplorer le caractère souvent précaire des emplo...

Thèmes : postes ; La Poste ; centres de tri. maintien. Paris

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les suppressions d'emplois envisagés au centre de tri postal de Paris-Charolais dans le 12e arrondissement. La direction de La Poste a récemment décidé la suppression de 10 des 40 rotations hebdomadaires de TGV postal sur l'axe Paris-Chalon-Cavaillon au départ de la gare de Lyon au profi...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; transfert. hôpital Saint-Antoine. Paris

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le transfert prévu par l'ARH de la maternité de l'hôpital Saint-Antoine (12e) vers l'hôpital Trousseau (12e) et vers l'hôpital Tenon (20e). L'hôpital Trousseau a déjà fait savoir qu'il ne pourra absorber que 1 000 des 2 300 naissances annuelles suivies actuellement à l'hôpital Saint-Antoine. À ce jour, les...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; heures d'enseignement. suppression. statistiques

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans l'enseignement primaire pour les cinq dernières années scolaires. De la même manière, elle souhaiterait, séparément, connaître le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans l'enseignement secondaire pour ces mêmes cinq dernières années.

Thèmes : transports urbains ; tramways ; ligne T 3. Paris. prolongement

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la prolongation du tramway T3 jusqu'à la place de la Nation. Alors que les conclusions du Grenelle de l'environnement ont exclu l'Île-de-France des aides financières apportées par l'État pour soutenir la réalisation d'infrastructures de transports collectifs en site propre, le p...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; restructuration. perspectives

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le plan général de restructuration de l'Office national des forêts annoncé par le directeur général lors d'un conseil d'administration le 25 septembre dernier. Ce plan a été annoncé sans concertation préalable avec les syndicats, une réunion de travail avec ces derniers prévu...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des bourses pour l'année universitaire 2008-2009. Dans un contexte de hausse des prix des loyers et des denrées alimentaires de première nécessité, le budget des étudiants pâtit de ces augmentations concernant des charges incompressibles. S'ajoute à cela...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

Mme Sandrine Mazetier souhaite alerter Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret de gratification des stages pour les étudiants en entreprise. Ce projet de décret prévoit une gratification mensuelle de 379,18 euros à partir du quatrième mois de stage, ce qui équivaut à 29,6 % du SMIC. Ce projet de décret est très en retrait par rapport à l'indemnisat...