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Sandrine Mazetier
Question N° 47958 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 5 mai 2009

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans l'enseignement primaire pour les cinq dernières années scolaires. De la même manière, elle souhaiterait, séparément, connaître le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans l'enseignement secondaire pour ces mêmes cinq dernières années.

Réponse émise le 8 septembre 2009

Dans le premier degré, il n'existe pas, au plan national, d'enquête spécifique sur les heures d'enseignement non assurées dans le premier degré. Cependant, les absences sont mieux gérées localement en raison de la polyvalence des enseignants : les élèves du primaire dont l'enseignant est momentanément absent sont, ou répartis dans les classes de même niveau de l'école, ou bien pris en charge par des enseignants remplaçants. Pour le second degré, l'enquête sur les heures d'enseignement non assurées est réalisée depuis l'année scolaire 1995-1996 sur un échantillon d'environ 900 établissements du second degré public. Les heures d'enseignement non assurées sont réparties en quatre catégories : fermeture totale de l'établissement ; organisation d'examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions de concertation ; formation des enseignants ; fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l'organisation d'examens ou leur participation aux commissions statutaires ; raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congés d'adoption, autorisations d'absence, etc.). Sur près de quinze ans, on observe, dans l'ensemble des établissements, une hausse du pourcentage d'heures non assurées de 1995-1996 à 1996-1997, puis une baisse jusqu'en 1998-1999. De 1999-2000 à 2002-2003, il augmente et atteint son maximum avec la grève des enseignants du printemps 2003. Depuis cinq ans, la tendance est de nouveau à la baisse. En 2007-2008 (derniers chiffres disponibles), le pourcentage d'heures non assurées (toutes causes confondues) continue de baisser. Sur l'ensemble des établissements, il s'établit à 5,5 % (soit deux semaines) après avoir atteint 6,2 % en 2006-2007 et 6,6 % en 2005-2006. Ces évolutions s'expliquent sans doute par la volonté de « reconquête » du mois de juin (note de service n° 2009-010 du 13 janvier 2009 parue au BO n° 3 du 15 janvier 2009) entamée dès la session 2008 des examens et par la mise en place des protocoles de remplacements de courte durée conformément au décret du 26 août 2005. Ces évolutions sont différentes selon le type d'établissement. En 2007-2008, la proportion d'heures non assurées est moins élevée en collège (4,3 %) qu'en lycée professionnel (6,4 %) et lycée général et technologique (6,9 %) en raison essentiellement d'un pourcentage moindre d'heures non assurées lié à la fermeture totale de l'établissement (due à l'organisation d'examens, à des problèmes de sécurité des locaux, à des réunions de concertation, etc.). Les lycées généraux et technologiques ferment en moyenne 1,7 semaine (soit 4,7 % du temps scolaire) contre 0,5 semaine pour les collèges soit 1,3 %). Sur une longue période (treize ans), la durée de fermeture totale des lycées généraux et technologiques a augmenté de 1995-1996 à 2001-2002, puis stagné jusqu'en 2003-2004 et diminué jusqu'en 2007-2008 pour retrouver son niveau de 1995. En collège, sur près de quinze ans, si l'on excepte l'année scolaire 2002-2003, on constate une relative stabilité du pourcentage d'heures non assurées en raison de l'absence des enseignants pour fonctionnement du système éducatif ou pour formation et une légère baisse du pourcentage d'heures non assurées suite à la fermeture totale de l'établissement et du pourcentage d'heures non assurées en raison de l'absence des enseignants pour raisons individuelles. En lycée d'enseignement général et technologique et en lycée professionnel, les pourcentages d'heures non remplacées pour fonctionnement du système éducatif et pour formation des enseignants sont relativement stables sur près de quinze ans. Il en est de même pour la proportion d'heures non remplacées en raison de l'absence des enseignants pour raisons individuelles, si l'on ne tient pas compte de l'année 2002-2003. Pour les lycées d'enseignement général et technologique, la proportion d'heures non assurées pour fermeture totale de l'établissement a augmenté jusqu'en 2001-2002 puis stagné jusqu'en 2003-2004 et diminué jusqu'en 2007-2008 pour atteindre son niveau de 1995. La proportion d'heures non assurées pour fermeture totale de l'établissement est plus stable pour les lycées professionnels. La fermeture des établissements est due principalement à l'organisation d'examens. Les fermetures liées à des problèmes de sécurité des locaux ou à des réunions de concertation sont également prises en compte mais nettement plus rares. On constate que la durée de fermeture des établissements pour l'organisation d'examens diminue depuis 2003-2004, et plus fortement en 2007-2008. Cela correspond avec la « reconquête » du mois de juin (note de service n° 2009-010 du 13 janvier 2009 parue au BO n° 3 du 15 janvier 2009) entamée dès la session 2008 des examens. Les tableaux évoqués ci-dessous présentent l'évolution du pourcentage d'heures non assurées en établissement depuis 1995.


Pourcentage d'heures non assurées pour l'ensemble des établissements
ANNÉE FERMETURE
totale
FONCTIONNEMENT FORMATION RAISONS
individuelles
TOTAL
1995-1996 2,6 1,0 1,3 2,2 7,1
1996-1997 2,9 0,9 1,2 2,4 7,4
1997-1998 2,5 0,9 1,0 2,0 6,4
1998-1999 2,6 0,7 0,7 1,9 5,9
1999-2000 2,5 0,6 0,7 2,3 6,1
2000-2001 3,2 0,7 0,9 1,9 6,7
2001-2002 3,6 0,7 0,8 1,9 7,0
2002-2003 3,5 0,8 1,0 3,2 8,5
2003-2004 3,7 0,7 1,0 2,2 7,6
2004-2005 3,0 0,7 1,0 2,0 6,7
2005-2006 2,8 0,7 1,1 2,1 6,6
2006-2007 3,3 0,5 0,8 1,6 6,2
2007-2008 2,6 0,5 0,9 1,5 5,5
Source DEPP : enquête annuelle sur les absences non remplacées des enseignants.
Légende :- fermeture totale de l'établissement : organisation d'examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions de concertation ;
- fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l'organisation d'examens ou leur participation aux commissions statutaires ;- raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congés d'adoption, autorisations d'absence, etc.).

Pourcentage d'heures non assurées pour les lycées d'enseignement général et technologique
ANNÉE FERMETURE
totale
FONCTIONNEMENT FORMATION RAISONS
individuelles
TOTAL
1995-1996 4,7 1,1 1,3 1,8 8,9
1996-1997 5,0 1,2 1,1 2,1 9,4
1997-1998 5,0 1,2 0,8 1,4 8,4
1998-1999 6,0 0,8 0,5 1,3 8,6
1999-2000 5,9 0,7 0,6 1,8 9,0
2000-2001 6,7 0,8 0,8 1,3 9,6
2001-2002 7,2 0,7 0,8 1,3 10,0
2002-2003 6,9 0,8 0,8 2,2 10,7
2003-2004 7,0 0,7 0,7 1,4 9,8
2004-2005 6,7 0,7 0,8 1,3 9,4
2005-2006 6,0 0,8 0,7 1,3 8,8
2006-2007 6,9 0,5 0,6 1,1 9,1
2007-2008 4,7 0,5 0,6 1,1 6,9
Source DEPP : enquête annuelle sur les absences non remplacées des enseignants.

Pourcentage d'heures non assurées pour les collèges
ANNÉE FERMETURE
totale
FONCTIONNEMENT FORMATION RAISONS
individuelles
TOTAL
1995-1996 1,4 0,5 1,2 2,3 5,4
1996-1997 1,7 0,5 1,3 2,5 6,0
1997-1998 1,5 0,4 1,1 2,2 5,2
1998-1999 1,5 0,4 0,8 2,1 4,8
1999-2000 1,4 0,4 0,7 2,4 4,9
2000-2001 1,5 0,4 0,8 2,3 5,1
2001-2002 1,6 0,4 0,8 2,2 5,0
2002-2003 1,6 0,4 1,0 3,8 6,8
2003-2004 1,9 0,4 1,0 2,5 5,8
2004-2005 1,2 0,5 1,0 2,3 4,9
2005-2006 1,1 0,5 1,2 2,4 5,2
2006-2007 1,4 0,4 1,0 1,9 4,7
2007-2008 1,3 0,4 0,9 1,7 4,3
Source DEPP : enquête annuelle sur les absences non remplacées des enseignants.

Pourcentage d'heures non assurées pour les lycées professionnels
ANNÉE FERMETURE
totale
FONCTIONNEMENT FORMATION RAISONS
individuelles
TOTAL
1995-1996 3,1 2,5 1,6 2,4 9,6
1996-1997 3,5 2,2 1,3 2,3 9,3
1997-1998 3,5 2,5 1,3 2,3 9,3
1998-1999 2,8 1,7 0,7 1,8 7,0
1999-2000 3,2 1,6 0,7 1,8 7,0
2000-2001 3,4 1,3 0,9 2,3 7,5
2001-2002 4,2 1,2 0,9 1,8 8,1
2002-2003 4,2 1,5 1,2 2,8 9,7
2003-2004 4,6 1,4 1,3 2,3 9,6
2004-2005 3,7 1,3 1,0 1,9 7,9
2005-2006 3,9 1,1 1,2 2,0 8,2
2006-2007 3,7 0,7 0,8 1,3 6,5
2007-2008 3,3 0,7 0,9 1,5 6,4
Source DEPP : enquête annuelle sur les absences non remplacées des enseignants.

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