Questions écrites de Sandrine Mazetier

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle hausse du prix du gaz pour les ménages. Une augmentation de 5 % est annoncée pour le 1er avril, portant à plus de 20 % la hausse du prix du gaz depuis le 1er avril 2010. Pourtant, le Gouvernement avait annoncé un gel des prix en 2011. Or, moins de de...

Thèmes : baux ; HLM ; surloyers. parents divorcés. réglementation

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) appliqué aux parents divorcés suite à l'adoption de la loi Molle du 25 mars 2009. Depuis le 1er janvier 2010, les enfants mineurs de parents divorcés ne sont plus compt...

Thèmes : automobiles et cycles ; cyclomoteurs ; immatriculation

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'immatriculation des cyclomoteurs. Le décret n° 2009-136 du 9 février 2009, pris dans le cadre de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, stipule ainsi, dans son article 1...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le manque croissant de gynécologues en France. Alors que 130 gynécologues étaient formés par an avant 1986, leur nombre est tombé à 27 en 2009. Il en faudrait 130 par an pour assurer la relève. Conséquence de cette pénurie, les délais pour obte...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; Assistance publique-hôpitaux de Paris. restructuration. perspectives

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre du plan de restructuration de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris). La précédente direction de l'AP-HP avait soulevé un vaste mouvement de contestation de la communauté hospitalière, des élus et des patients, en annonçant brutalement et sans concertation la suppress...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; CPAM ; fonctionnement. 20e arrondissement de Paris

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du centre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) Saint-Blaise situé 98 rue de Lagny, à Paris 20e. Ce centre a officiellement fermé ses portes au public le temps d'y réaliser des travaux. Néanmoins, la prolongation anormalement longue de sa fermeture suscite l'inquiétude des hab...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux et maternités ; restructuration. hôpital Saint-Antoine. conséquences. Paris

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir de la maternité de l'hôpital Saint-Antoine. Elle rappelle qu'une question écrite relative à ce sujet, adressée à son prédécesseur en septembre 2009 est toujours sans réponse à ce jour. Avec 2 500 accouchements, 650 IVG, 38 500 consultations gynécologiques et obstétriques, 2 500 consult...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; maison des étudiants des États d'Afrique de l'ouest. réhabilitation. occupants. relogement

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la Maison des étudiants des États d'Afrique de l'ouest (MEEAO) sise au 69 boulevard Poniatowski, à Paris, dans le 12e arrondissement. La MEEAO, qui appartenait jusqu'en juillet 2009 aux sept États de l'Afrique de l'ouest (B...

Thèmes : avortement ; IVG ; accès

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de la réouverture du centre IVG de l'hôpital Tenon. Fermé en juillet 2009 par une décision unilatérale de la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la réouverture du centre IVG de l'hôpital Tenon, obtenue grâce à la mobilisation des associations et des élus...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration ; étude sur l'immigration clandestine. coût. modalités

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le coût de l'étude commandée par son prédécesseur M. Éric Besson sur « le coût réel de l'immigration clandestine en France ». Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire avait annoncé le 8 avr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire : fonctionnement ; moyens. coût

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les coûts engendrés par la création en mai 2007 d'un ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire et par sa suppression lors du dernier remaniement ministériel en novembre 2010. Le projet de loi de finances pour 2008 consacrait ainsi 5,95 millions d'euros aux besoins de fonctionnement des...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. contrôles

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des commerces dans le quartier appelé Bercy Village, situé cour Saint-Emilion et alentour, dans le 12e arrondissement. Au terme d'une large concertation sur le travail dominical, le maire de Paris a décidé en juin 2010 de ne créer ni nouvelles zones touristiques ni...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des candidats au permis de conduire. Le permis de conduire est devenu indispensable, c'est même une nécessité pour de nombreux jeunes qui veulent s'assumer, décrocher un emploi... La réforme portée par le comité interministériel du 13 janvier 2009 devait justement aboutir à un permis de co...

Thèmes : armes ; vente ; armes factices. réglementation

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ouverture d'un commerce de vente d'armes factices dans le 12e arrondissement. Dans la vitrine de ce commerce, sont exposés de nombreuses armes et munitions dont un fusil mitrailleur, réplique à l'identique d'une arme de guerre en dotation au sein de l'armée française. Ces armes...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; Assistance publique-hôpitaux de Paris. budget 2010. notification

Mme Sandrine Mazetier alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP). L'APHP, le plus grand hôpital de France, n'a toujours pas de budget alors que celui-ci lui est traditionnellement notifié au mois de mars par l'agence régionale de santé. La seule ligne donnée à ce jour par le Gouvernement est que le déficit de l'APHP ne dev...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; situation financière

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital Rothschild. Après cinq ans de travaux et des investissements publics considérables, le nouveau Rothschild devrait ouvrir ses portes en septembre prochain dans le 12e arrondissement et devenir un pôle de référence pour le grand âge, le handicap et l'odontologie. Le nouveau Rothschi...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; hôpital Trousseau. modernisation. Paris

Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital Trousseau, situé à Paris 12e arrondissement. Annoncé le 9 janvier dernier par la direction de l'AP-HP, sans concertation ni évaluation préalables et contre l'avis d'une grande partie de la communauté médicale, « le plan de restructuration 2010-2014 » conduit au démantèlement de l...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; organisation. résidents de la caserne Carnot. Paris

Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention du M. le ministre de la défense sur la situation des parents d'élèves de la caserne Carnot, située dans le bois de Vincennes et occupée par les 2e et 3e escadrons de cavalerie de la garde républicaine. Dix-sept enfants sont à ce jour scolarisés à l'école publique Lamoricière dans le 12e arrondissement, soit à plus de 4 kilomètres de leur domicile. Jusqu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

À l'occasion de l'examen de la mission "Anciens combattants" du PLF 2010, Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la cristallisation des pensions de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité pour les personnes issues des anciennes colonies françaises ayant servi sous le drapeau français. Depuis l'av...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; bilan

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article 14 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 relative au droit d'accueil pour le élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Cet article prévoit, en effet, que l'application des articles L. 133-4 et L. 133-6 à L. 133-12 du code de l'éducation fasse l'objet d'une é...