Sandrine Mazetier
Question N° 61045 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention du M. le ministre de la défense sur la situation des parents d'élèves de la caserne Carnot, située dans le bois de Vincennes et occupée par les 2e et 3e escadrons de cavalerie de la garde républicaine. Dix-sept enfants sont à ce jour scolarisés à l'école publique Lamoricière dans le 12e arrondissement, soit à plus de 4 kilomètres de leur domicile. Jusqu'en 2004, ce transport scolaire était pris en charge par le ministère de la défense, lequel a depuis cessé de l'assurer. Les parents d'élèves ont alors signé une convention avec une école voisine pour bénéficier de son autocar. Mais cette convention a pris fin en juillet dernier et elle ne sera pas reconduite cette année. À ce jour, aucune solution de transport n'a été proposée à ces familles. Elle souhaiterait qu'il étudie la possibilité d'assurer à nouveau le transport scolaire de ces enfants jusqu'à leur école de rattachement.
Réponse émise le 23 février 2010
Le quartier Carnot, situé sur l'esplanade Saint-Louis du château de Vincennes, accueille les militaires de deux escadrons de marche du régiment de cavalerie de la garde républicaine et une partie de leurs familles. Bien qu'étant proche des communes de Vincennes et de Saint-Mandé, cette emprise est implantée sur le territoire de la commune de Paris. Par voie de conséquence, les enfants des militaires qui y sont logés, sont normalement inscrits en primaire, à l'école publique Lamoricière, distante de plusieurs kilomètres. Jusqu'en 2004, en raison de l'éloignement de l'établissement scolaire et de l'impossibilité manifeste d'obtenir une inscription dans une autre école, le transport scolaire des enfants des familles de gardes républicains logées au quartier Carnot a été assuré par des moyens de la gendarmerie. Lorsque cette facilité a disparu, les familles ont adopté des solutions individuelles, avant de souscrire une convention avec une société privée de transport. La convention a été dénoncée, en juillet 2008, par les familles des dix-sept enfants demeurant au quartier Carnot, qui ont à nouveau recours depuis la rentrée 2009 à des solutions individuelles. Le retour à une situation de droit commun doit être envisagé dans le cadre de la loi du 22 juillet 1983 qui attribue aux collectivités territoriales la responsabilité du transport scolaire. Les demandes de dérogations autorisant l'inscription des enfants concernés dans des établissements scolaires plus proches du quartier Carnot pourraient être également examinées avec bienveillance.
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