Sandrine Mazetier
Question N° 40828 au Ministère du Budget
Question soumise le 3 février 2009
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le plan général de restructuration de l'Office national des forêts annoncé par le directeur général lors d'un conseil d'administration le 25 septembre dernier. Ce plan a été annoncé sans concertation préalable avec les syndicats, une réunion de travail avec ces derniers prévue le 16 septembre ayant été annulée au dernier moment. Ce plan de restructuration n'est pas contenu dans le contrat de plan État-ONF, pas plus que dans le projet d'établissement. Les syndicats ont été mis devant le fait accompli d'un plan prévoyant la suppression d'une direction territoriale, la réorganisation des agences et la délocalisation du siège parisien à Compiègne. Cette ville a été choisie sans aucune étude d'impact et, semble-t-il, en compensation de la perte d'une garnison induite par la réforme de la carte militaire. Le coût du déménagement du siège de l'ONF semble exorbitant en période de récession : le chiffre de 20 millions circule, mais celui-ci sera probablement supérieur si l'on prend en considération le logement des personnels et les infrastructures à créer. Un article de presse a évoqué le chiffre de 250 personnes "déplacées", ce qui inquiète les syndicats qui craignent que cette délocalisation inutile ne soit accompagnée, à court ou moyen terme, d'un plan de licenciements. Cette décision, dans sa forme comme dans son contenu, méprise les personnels dont certains travaillent depuis très longtemps à l'ONF, ainsi que leurs familles : beaucoup d'entre elles se sont en effet installées à Paris ou à proximité. Avec cette délocalisation de l'ONF, on dépouille le 12e de ses emplois, et cela sans avoir fait la preuve de la pertinence, de l'urgence ou de l'efficacité de cette décision pour le devenir de l'établissement.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le Comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais compte depuis le 1er janvier 2009 après fusions, 9 directions territoriales et 50 agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de 3 à 9. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est dans ce cadre, qu'intervient la fusion de l'agence interdépartementale Gironde, Dordogne, Lot et Garonne et de l'agence des Landes. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de - 1,5 % par an, soit - 150 personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières. En outre, en ce qui concerne la délocalisation du siège de l'ONF qui est prévue pour 2011 à Compiègne dans un bâtiment à haute qualité environnementale, le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera également à ce que toutes les réponses puissent être apportées aux préoccupations des personnels.
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