Sandrine Mazetier
Question N° 101929 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion du fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel rendu public le 17 février dernier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du fonds de réserve des retraites (FRR) : faible rentabilité, absence d'orientations, investissements risqués. Elle juge en outre que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'"échec". Créé en 1999 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer une réserve financière de 150 milliards d'euros pour contribuer à partir de 2020 au financement des déficits des régimes de retraite pour les générations futures. Ce fonds d'investissement public devait être nourri régulièrement et placer ses actifs sur les marchés financiers. Entre 2004 (date des premiers investissements) et 2010, la Cour estime que la rentabilité observée a été faible (avec une performance annualisée de 3,1 %), en partie à cause de la crise, mais aussi à cause d'un "manque d'engagement de l'État" et des "choix d'investissement" effectués. Les sages reprochent notamment à l'État d'avoir attribué de trop faibles dotations et son "absence d'orientations stratégiques", laissant les organes de direction du FRR déterminer eux-mêmes leur stratégie d'investissement. L'État aurait même déstabilisé le FRR, en envisageant à plusieurs reprises de puiser dans ses réserves, ce qui aurait conduit les dirigeants du FRR "à prendre des risques pour maintenir la rentabilité du fonds" et justifier ainsi son existence. La réforme des retraites de 2010 a complètement réorienté le FRR, le Gouvernement choisissant d'utiliser progressivement dès 2011 ses réserves (36,2 milliards d'euros en 2010) pour financer les déficits. Ce "changement brutal et risqué" réduit "les chances de retrouver une performance annualisée satisfaisante", estime la Cour, qui souligne notamment que le FRR va devoir modifier son portefeuille d'investissement pour le sécuriser davantage (en privilégiant les obligations). Elle recommande à l'État, pour permettre au FRR de "rester un instrument utile et flexible", de ne plus modifier les règles à l'avenir, en évitant notamment de relever les versements (2,1 milliards) que le fonds va désormais devoir faire chaque année à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Elle lui demande s'il entend mettre ces recommandations en application pour sauver le FRR.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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