Interventions de Sandrine Mazetier

Il est seul !

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement présente une réforme de l'impôt sur la fortune qui ne sera pas légère, monsieur Guéant ! , au terme de laquelle 2 milliards d'euros manqueront aux recettes de la France. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous disiez pourtant vous-même, monsieur le Premier ministre, que notre pays...

Dans la mesure où, pour certains sondages effectués en période électorale, des gratifications donc des financements privés sont versées, n'y a-t-il pas, indirectement, un financement privé de la vie politique ?

Cet amendement est très important car il vise à interdire l'utilisation par un candidat ou par un parti politique de sondages portant sur des sujets liés au débat politique et électoral et commandés ou achetés par des personnes morales de droit public. Faute de quoi la législation sur le financement de la vie politique risque d'être transgress...

Vous avez restreint le champ du texte à la période électorale. Pourquoi défendez-vous alors la possibilité pour une collectivité publique, en période électorale, de commander et de payer des sondages portant sur l'élection considérée ?

Rappeler qu'une collectivité publique ne doit, en aucun cas, participer au financement d'une campagne électorale, y compris au moyen de sondages, n'est pas porter atteinte à la liberté d'expression.

Je comprends votre souci de préserver la valeur patrimoniale des entreprises, mais, si cet amendement est adopté, le remède sera pire que le mal. En voulant supprimer toute possibilité d'accès du citoyen à la consultation des documents de la commission des sondages, que deviennent la transparence et l'équité souhaitées tant par le Sénat que pa...

Je remercie le rapporteur de la proposition de loi, et je salue le parcours qu'il nous a permis d'accomplir depuis douze ans. Si la France était à l'avant-garde en 1999, c'est en partie grâce à lui. Bien qu'ayant écouté attentivement M. Blanc, je n'ai pas compris pas en quoi il serait si évident de réserver un droit, un mode de vie, une instit...

D'ailleurs, 56 % des enfants naissent aujourd'hui hors mariage, preuve que les individus peuvent désormais choisir le type de relations qu'ils instaurent entre eux et la reconnaissance qu'ils attendent de la société. Mais le choix entre le concubinage, le PACS ou le mariage passe d'abord par une lutte contre les discriminations. La proposition...

Non, vous ne l'avez pas voté !

Puis-je savoir, monsieur le président, pourquoi vous avez demandé à Mme Barèges de retirer ses propos concernant le mariage avec les animaux ? Celle-ci a le droit d'exprimer son avis, qui n'est d'ailleurs pas éloigné de certaines opinions qui se sont exprimées il y a douze ans lors du débat sur le PACS et personne d'autre que vous-même n'a dema...

Lors du sommet franco-italien du 26 avril, le président du Conseil italien et le Président de la République française lançaient un appel conjoint au renforcement des accords de Schengen, alors que l'Elysée avait annoncé quelques jours auparavant l'intention de la France de suspendre l'application de ces accords. Je ne comprends pas pourquoi on ...

Et les risques de prosélytisme au sein des centres ?

Si l'on voulait vraiment traiter le cas général, on ne limiterait pas à deux ans la durée de la prolongation : la crise à laquelle serait confronté un ambassadeur, pour reprendre cet exemple, peut très bien rebondir à l'échéance fatidique ! Par ailleurs, prétendre qu'on encadre strictement le dispositif en demandant l'accord de l'intéressé, c'e...

Je le dis d'emblée, le groupe SRC votera contre ce texte parce qu'il est anticonstitutionnel. D'ailleurs, l'amendement de dernière minute, déposé hier par le rapporteur Claude Goasguen sur le texte de la CMP, prouvait que tout ce que nous disions depuis le début de l'examen de ce texte était vrai. Aveu tardif et incomplet ! Nous voterons contr...

La mort de Kanouté Tiéni permet-elle de donner un coup de pouce au SMIC ? Non ! Et les Français le savent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La mort de Kanouté Tiéni permet-elle de résoudre la situation tragique des agriculteurs de ce pays ? Non ! Et les agriculteurs le savent. La mort de Kanouté Tiéni a-t-elle fait baisse...

La mort de Kanouté Tiéni a-t-elle permis que Mme Bettencourt reçoive moins d'argent au titre du bouclier fiscal ? Non ! Et les contribuables le savent. La mort de Kanouté Tiéni résout-elle quoi que ce soit au déficit de notre assurance maladie ? Non ! Et tous les malades de ce pays le savent. La mort de Kanouté Tiéni a-t-elle permis à la Fran...

La mort de Kanouté Tiéni a-t-elle empêché les fermetures de classes et la désertification du monde rural ? Non ! Et toute la France le sait. Pour toutes ces raisons, parce qu'il est anticonstitutionnel et caduc, parce qu'il ne cache pas vos échecs et que vous n'échapperez pas à votre bilan, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur ...

Il fallait demander l'urgence !

Parlons-en !