Interventions de Sandrine Mazetier

Mon intervention porte sur une ouverture de crédits sur le budget « immigration et asile » de 50 millions d'euros. Celle-ci est tout à fait souhaitable mais le problème est qu'elle est systématique, c'est-à-dire que, depuis quelques années, la loi de finances initiale n'est jamais fidèle à ce qu'elle devrait être. En 2006, 44,5 millions d'euro...

Je vous remercie de votre générosité dans l'application de l'article 58-1 du règlement. Vous avez choisi, et le règlement vous y autorise, d'interrompre la discussion générale sur cet article 6 qui aborde, pour la première fois, la question des trusts. Nous avions une série de questions. Si j'ai pu en poser quelques-unes, aucun autre de mes co...

Je rebondis un petit peu tard sur les propos de Gilles Carrez, mais il m'a semblé que, selon lui, la perspective d'aller dans le douzième arrondissement était terrible. Cela dit, je veux simplement signaler que, dans le douzième arrondissement, il y a des milliers de mètres carrés qui appartiennent à l'État et qui sont vides depuis des années,...

Comme nous approchons de la fin de la discussion sur l'article 6, je souhaite donner voix à une préoccupation qui, sans cela, ne serait pas exprimée dans cet hémicycle. M. Garrigue n'étant pas présent, il ne pourra en effet défendre l'amendement qu'il avait déposé sur le sujet de la fiducie. À l'origine, la fiducie était réservée aux seules pe...

L'amendement ne peut être repris, mais je souhaiterais que le président de la commission et le rapporteur général s'expriment à ce sujet.

Monsieur le ministre, vous aurez du mal à expliquer pourquoi vous vous apprêtez à refuser nos amendements qui visent tout simplement à supprimer le bouclier fiscal le plus rapidement possible. Comme l'a montré Jérôme Cahuzac, quand vous avez lancé le grand yacht du bouclier, vous n'aviez pas imaginé le temps qu'il faudrait pour arrêter sa cour...

Malgré votre loi TEPA, les exilés ne sont pas revenus.

Et quand certains sont finalement revenus, c'est à l'occasion de la crise lorsque les places financières étrangères les ont virés.

Le bouclier fiscal est devenu votre boulet fiscal. Débarrassez-en dès que possible les finances publiques et les Français en adoptant nos amendements !

Si nos collègues veulent s'exprimer, je leur suggère de demander la parole, je suis sûre que le président la leur donnera. Il vous est manifestement insupportable d'entendre notre proposition, pourtant relativement modeste : le présent amendement tend à établir une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les étab...

avait manifesté et que le régulateur américain manifeste encore ? Je vous invite à lire l'article publié dans Les Échos sous le titre : « Le régulateur américain met la pression sur les grandes banques. » Pourquoi s'interdire de se pencher sur les bénéfices des banques ? Ce n'est pas tabou !

Je ne comprends vraiment pas, monsieur le rapporteur général, en quoi cette disposition serait prématurée. Vous en avez vous-même eu l'idée il y a quelque temps et elle était déjà mûre à l'époque. Il n'y a pas de raison de ne pas passer des intentions aux actes. Je ne vois pas qui pourrait s'opposer à cette excellente mesure proposée par Gilles...

C'est la raison de notre proposition de loi !

Jamais grâce à vous !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a douze ans, au siècle dernier, en 1999, était adopté le PACS, première reconnaissance de droits pour les couples de même sexe. Je veux saluer ici la douce opiniâtreté du rapporteur, Patrick Bloche, qui, inlassablement, a conduit, avant l'adoption du PACS et depuis l...

Je voudrais souligner l'intérêt de l'exposé des motifs de ces trois amendements et souligner qu'alors qu'aucun de leurs signataires n'est député de Paris, ils ont pointé la situation particulière des Parisiens, du fait de la flambée des prix de l'immobilier. Ces trois amendements ont également le mérite de rappeler la nécessité de cette règle d...

Monsieur le ministre, hier, lors des questions aux Gouvernement, je vous ai cité une étude récente du magazine Forbes comparant les détenteurs de très grandes fortunes en Inde, en Chine, aux États-Unis ou en France. Quel est le profil des millionnaires français dont le patrimoine ne s'élève pas à 2 ou 3 millions d'euros mais dépasse plutôt les...

92 % d'entre eux sont des hommes qui ont en moyenne soixante-quatorze ans. Monsieur le rapporteur général, je vous ai écouté attentivement : vous affirmez que le choix du nouveau barème est sage. Comment expliquerez-vous à nos concitoyens que dans la situation actuelle, il est sage pour notre pays d'investir des fonds en faveur de rentiers âgé...

C'est insultant pour Mme Brunel ! (L'amendement n° 345 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 17 et 1404 ne sont pas adoptés.)

Nous partageons tous l'objectif vertueux de ce texte : rapprocher les citoyens de l'oeuvre de justice. Pour être constructifs, nous vous faisons donc une proposition d'application immédiate : retirez l'article 20 du projet de loi de finances rectificative qui est en cours d'examen, qui aura pour effet d'éloigner prodigieusement les citoyens de ...