Interventions de Sandrine Mazetier

Vous qui, pour avoir dans le passé dirigé des institutions publiques en toute indépendance, savez tout ce que celle-ci devait aux conditions de votre nomination, ne craignez-vous pas que le mode de désignation du Défenseur des droits ne limite l'étendue de sa liberté d'expression ? On peut en tout état de cause s'inquiéter de vous voir condamne...

S'agissant des frégates de Taiwan, je veux indiquer à M. le Premier ministre qu'il lui suffit de lever le secret défense. Nous ne cessons de le demander,

il le peut instantanément, et la vérité sera connue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, ma question est une question à 2 milliards d'euros. En dépit de la situation tragique des finances publiques, de l'explosion de la dette nationale, de la paupérisation des services publics et d'un nombre croissan...

Nous, nous avons proposé d'autres choix, ceux de la justice fiscale et de la justice sociale, non seulement pour l'avenir, mais aussi pour le présent. Car c'est du présent que je veux parler, celui des plus âgés et des plus modestes d'entre nous : les 583 000 allocataires du minimum vieillesse. Ces 2 milliards supplémentaires que vous faites dé...

Cet amendement vise, comme l'ont dit les précédents intervenants, à supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé. Le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné qu'il avait été mis en place dans un contexte qui pouvait justifier la création de ce dispositif aujourd'hui invraisemblable. Il a été institué en 1965. Non seulement c'était...

Cela pouvait probablement se justifier à l'époque, nous ne le contestons pas, mais, très franchement, en 2011, en quoi ce régime du bénéfice mondial consolidé est-il encore justifié ? Depuis cette époque, la planète a rapetissé, et le monde est devenu un village global. Le régime du bénéfice mondial consolidé permet en réalité à de grands grou...

Monsieur le ministre, si vous avez trop d'argent, donnez-le-nous, ai-je envie de dire ! Nous en ferons autre chose ! Je n'ai pas le sentiment que le budget de la France soit trop abondé. Je vous prie en conséquence de bien vouloir répondre à une proposition identitaire de la gauche. Les bénéfices des entreprises sont aujourd'hui imposés à 33,3 ...

Un taux d'imposition plus élevé de ses bénéfices l'aiderait à réfléchir !

Vous, vous ne l'avez pas fait ! Nous, on le fera !

Si cette mesure existait, c'est bien que c'est possible !

L'amendement présenté par M. Brard et les membres du groupe GDR est différent du nôtre, mais il nous permet de poser une nouvelle fois la question au ministre : si l'Allemagne est capable de calculer la part des bénéfices réinvestis et celle des bénéfices distribués aux actionnaires, pourquoi la France ne peut-elle pas le faire ? Monsieur le m...

Je défends également un amendement de suppression de l'article 5. Je conseille à chacun de mes collègues de prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas encore fait, de l'historique du régime des « Pactes Dutreil » établi par le rapporteur général Gilles Carrez. Ils découvriront comment, d'une bonne mesure prise pour protéger les PME, on a fait un...

Vous nous proposez aujourd'hui d'aller encore beaucoup plus loin et de faire de ce qui était une mesure de protection des entreprises, de leurs salariés et de l'économie française un produit d'optimisation fiscale qui pille les recettes de l'État.

Je suggère que nous ajoutions un article à notre règlement afin que M. Copé soit présent lors des débats fiscaux pour assumer devant la représentation nationale les conséquences de sa niche. Que savons-nous des effets de la « niche Copé » ? Qu'elle a entraîné sur trois ans, en 2007, 2008 et 2009, un manque a gagner pour les finances de l'État ...

et je suis certaine que le ministre va nous répondre que nos amendements sont injustifiés.

Ce n'était pas le top départ du pillage !

Je laisse Mme Filippetti intervenir avant moi.

En ce cas, je cède la parole à Mme Filippetti, pour être sûre qu'elle puisse s'exprimer.

J'ai demandé la parole, monsieur le président !

Quels sont les critères pour avoir la parole, monsieur le président ?