Interventions de Sandrine Mazetier

Absolument !

Très juste ! Il sera trop tard !

Je voudrais, en préambule, vous féliciter, monsieur le président, pour votre première présidence. Puis, me tournant vers vous, monsieur le ministre, et l'AFP ayant annoncé ce matin que vous alliez subir une intervention chirurgicale la semaine prochaine, je voudrais vous adresser les voeux du groupe socialiste : nous penserons beaucoup à vous.

Monsieur le président, mes chers collègues, toutes les victimes méritent notre attention, même si elles sont peu nombreuses. Cela dit, je suis quelque peu surprise, monsieur le ministre, que, s'agissant des victimes d'usurpation d'identité, vous ayez cité les chiffres d'un organisme privé et non ceux de l'Observatoire national de la délinquance...

Cette proposition de loi simplifiera-t-elle la vie des Français, ainsi que l'a annoncé le ministre, et leur fournira-t-elle une double sécurité ? Nullement. Au contraire, pendant quinze ans au moins, ceux dont l'identité aura été usurpée par quelqu'un qui aura déposé ses propres empreintes avant eux vivront un véritable enfer. Quinze ans, c'est...

Il y aurait de surcroît une concurrence de normes et de procédés techniques, et il importe donc que nos entreprises puissent valoriser leur technologie dans le contexte de cette bataille ! Vous allez même jusqu'à citer l'industrie allemande et la bataille qu'elle mène pour imposer au niveau mondial une solution européenne plutôt qu'américaine. ...

Cet amendement de repli permet d'exclure l'utilisation de la carte nationale d'identité pour des transactions commerciales ou bancaires sur internet. En effet, la majorité permet que s'opère un véritable mélange des genres. Le rapporteur et le ministre ne nous ont d'ailleurs rien répondu sur les risques évoqués par Serge Blisko. Il est proprem...

Nous aimerions avoir des réponses à nos questions. Monsieur le rapporteur, vous nous parlez d'un service rendu par l'État à des opérateurs privés visant à fiabiliser l'identité d'un consommateur éventuel : comment ce service sera-t-il rémunéré par ces opérateurs ? En effet, la création d'un fichier aura un coût pour les contribuables en deho...

Nous ne voulons pas nous immiscer dans vos débats internes, mais M. Tardy n'a pas tort !

Voilà !

On vous entendait moins au sujet des victimes de la route !

Cet amendement tend à revenir au dispositif adopté par le Sénat. Je ne reviens pas sur les explications techniques qu'a apportées Serge Blisko sur le lien faible, mais il est évident que cette technologie est bien plus protectrice et tout aussi efficace que le fichier que vous proposez de créer. Au reste, je rappelle à M. le ministre que l'un ...

Vous pouvez toujours sous-amender !

L'article 5 ter introduit la possibilité pour des opérateurs économiques notamment des commerçants de consulter le fichier central créé à l'article 5, dont nous venons de débattre, afin de vérifier la validité de la carte nationale d'identité ou du passeport présenté par un acheteur. L'habilitation prévue par la commission des lois du Séna...

Très bien !

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. De même, ce qui n'est pas prévu par une proposition de loi ne doit pas y figurer. Vous avez beau répéter qu'il n'y aura pas d'utilisation à des fins commerciales, qu'il n'y aura pas d'accès pour des opérateurs économiques privés à ce fichier central, c'est pourtant très précisément ce qui est écrit d...

Ce n'est pas l'objet de cet amendement !

Le bon sens n'a pas l'air d'être la chose du monde la mieux partagée dans cet hémicycle !

L'amendement tend, à titre expérimental, à fixer à six mois au lieu de trois la durée d'autorisation d'ouverture de nuit pour un établissement à vocation nocturne dans le département de Paris. Il propose également qu'au premier renouvellement, s'il n'y a pas eu d'incident majeur, la durée d'autorisation d'ouverture de nuit soit portée à un an. ...

Savoir si un établissement est ouvert ou fermé est un droit des consommateurs lesquels ne sont pas seulement des touristes. L'objet de l'amendement ne me semble donc pas éloigné de celui du texte et le secrétaire d'État pourrait ainsi être favorable à l'expérimentation proposée.