Interventions de Sandrine Mazetier
2553 interventions trouvées.
L'espace urbain est le lieu d'activités multiples au cours d'une même journée : on y réside, on y travaille et l'on s'y divertit. En tant que tel, il a été souvent analysé non seulement dans sa dimension sociale, comme l'un des fondements du lien social, mais aussi dans sa dimension économique, compte tenu des enjeux qu'il recouvre en termes, p...
Le problème que vous soulevez, monsieur Perben, n'a pas été évoqué par les représentants des ministères que j'ai auditionnés, pas plus que lors de l'examen de la proposition de loi de Sébastien Huyghe. Permettez-moi de vous rassurer : le pouvoir d'astreinte est encadré. L'article 2 en précise le plafond et je vous proposerai, par voie d'amende...
Il s'agit d'un amendement de précision. Le texte de la proposition de loi place sur un même plan le maire et le préfet. Or il est plus cohérent que ce soit le maire qui agisse dans la mesure où il détient la compétence de droit commun en matière de police spéciale de conservation du domaine public, le préfet n'intervenant qu'en cas de carence d...
Il convient de prévoir que l'astreinte administrative ne pourra être inférieure à 50 euros par jour et par mètre carré en infraction.
Cet amendement précise la portée du dispositif expérimental tendant à prévoir une première durée d'autorisation de six mois au profit des établissements à vocation nocturne, durée portée à un an en cas de renouvellement de l'autorisation. Il renvoie au pouvoir réglementaire le soin de fixer la liste des départements dans lesquels il se révéler...
Cet amendement vise à améliorer l'information des futurs habitants d'un logement urbain sur l'exposition aux bruits diurnes et nocturnes de ce logement.
Selon un décret de 2009, tous les établissements ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse doivent bénéficier d'une autorisation pérenne d'ouverture jusqu'à sept heures du matin. Les auditions ont montré que ce régime crée une distorsion avec celui applicable aux bars, auxquels l'autorisation d'ouverture toute la nuit n'es...
Assumez vos responsabilités !
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser votre vision de vos responsabilités en tant que ministre de l'intérieur, lequel est habituellement surnommé « le premier flic de France » ? Quel exemple donnez-vous à toute la chaîne hiérarchique en cherchant à ce point à échapper à vos responsabilités ? Vous affirmez qu'il ne vous appartient pas ...
Heureusement que les policiers assument leurs missions !
Alors, démissionnez !
Ce n'est pas ce que dit Mme Lagarde !
Très drôle !
Dites cela à Mme la ministre, elle n'a pas compris !
C'est honteux ! Sortez de l'hémicycle !
Pas du tout !
Et l'INSEE ?
Très bien !
Vous non plus, monsieur le rapporteur !
