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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Rudy Salles

73 propositionss de loi signées

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16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

01/07/2008 — Proposition de loi N° 980 visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité

26/06/2008 — Proposition de loi N° 986 tendant à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de seize ans

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

27/02/2008 — Proposition de loi N° 377 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

08/02/2008 — Proposition de résolution N° 672 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

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