Interventions en commissions de Roland Muzeau

Il est normal que la majorité soutienne le Gouvernement mais, également, qu'elle éprouve des difficultés à entendre notre point de vue tant elle en connaît le bien-fondé ainsi, à la maternité de l'hôpital Louis-Mourier de Colombes, dans ma circonscription, le nombre des accouchements est-il passé de 2 100 à 2 800 sans qu'une personne de plus ...

Quant à moi, je conteste l'application de mesures iniques qui aggraveront encore la situation sur l'ensemble du territoire, qu'elles concernent les retraites, l'hôpital ou les prestations sociales. De surcroît, nous sommes contraints de réviser tous les deux mois le budget de la France et je crains fort que le taux de 1 % de croissance sur leq...

Je relève cette remarque savoureuse dans l'exposé sommaire de l'amendement AS 5 : « Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et les soldes de l'ensemble des régimes obligatoires [ ] doivent être modifiés de façon très limitée après actualisation au vu des dernières informations disponibles. »

Le partenariat public-privé dont l'hôpital de Corbeil a fait l'objet est un véritable scandale. Il va coûter extrêmement cher aux finances publiques et aura un effet désastreux sur le fonctionnement de l'hôpital. Au final, il ne répond absolument pas aux attentes des professionnels et des patients. C'est l'exemple type d'un monstrueux gâchis d'...

Les conséquences du partenariat public-privé sur l'hôpital de Corbeil seront beaucoup plus graves que les sérieux déboires dont a souffert l'hôpital Georges Pompidou. Les dépenses de fonctionnement seront, en effet, extrêmement lourdes alors que le recours à un emprunt aurait permis d'économiser des dizaines de millions d'euros sur ce seul étab...

C'est une question suffisamment importante pour qu'elle ne fasse pas l'objet d'amalgames et de raccourcis trompeurs qui confinent à des mensonges. J'invite celles et ceux qui liront le compte rendu de cette commission à consulter celui de la séance publique consacrée à l'examen de la proposition de loi que vous défendiez, madame Antier : ils n'...

J'aurais aimé que le rapporteur emploie le même argument pour la journée de carence qui frappe les salariés du privé et les fonctionnaires.

Cette disposition figurait dans le programme du Président de la République : à quoi est dû cet abandon en rase campagne ?

En somme, la campagne électorale, c'est pour les gogos !

Pourquoi supprimer une mesure positive ?

Qu'est-il prévu pour l'examen en séance publique ?

Les victimes d'accidents du travail sont les seules victimes d'un dommage corporel à ne pas être intégralement indemnisées de leur préjudice. En 2001, le rapport du professeur Masse a conclu au décalage complet entre le caractère forfaitaire de la réparation et « les évolutions sociales et juridiques à l'oeuvre depuis la loi de 1898, qui se son...

J'ai dit quelle était notre position et rappelé les initiatives parlementaires qui avaient été prises. À l'instar du rapporteur, j'estime donc que si cette proposition de loi ne faisait pas l'objet d'un vote unanime ce matin, nous serions dans la politique politicienne. Il y aurait là une manoeuvre politique destinée à empêcher l'adoption d'un ...

Arnaud Richard a évoqué la difficulté qu'il y aurait à aborder la question de la différenciation entre agents de Pôle emploi au sein de la convention tripartite. Sans doute un problème est-il en effet susceptible de se poser dans telle ou telle agence mais ce ne sera pas le cas dans nombre de territoires comme, par exemple, à Gennevilliers, Vil...

Nous sommes à des années lumière de l'esprit qui a présidé la réforme de nos institutions. Il s'agissait de faire du travail en commission le véritable travail préparatoire servant à établir le contenu des textes qui seront examinés dans l'hémicycle. Autant il est normal dans l'hémicycle d'adopter un ton polémique, voire un peu incisif, autant ...

Les revenus du travail sont taxés à 42 % !

En réaction au rapport de la Cour des comptes et en totale contradiction avec la teneur de celui-ci, la ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, continue d'imputer à des raisons conjoncturelles l'ampleur des déficits sociaux au lieu de s'interroger sur les choix gouvernementaux et sur le sous-financement de la protection sociale qu'ils...

Ainsi, après que, l'an dernier, la Cour avait exprimé de très fortes réserves sur les comptes de la branche AT-MP pour 2009, elle a refusé de certifier ceux de l'exercice 2010. Cela ne peut rester sans incidence sur les débats à venir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or les mesures de rétablissement attendues des gest...

La lecture de l'article 1er nous laisse perplexes : qui peut être à ce point naïf pour croire que les dispositions prévues permettront aux instances compétentes de s'affranchir réellement des conflits d'intérêts ? L'objectif véritable du Gouvernement nous paraît différer de celui qu'il exprime oralement. Le texte que nous examinerons dans quel...

Il s'agit là d'un amendement de repli, résultant de la même préoccupation que celle fondant l'amendement précédent. Nous acceptons que les personnes soumises à l'obligation de déclaration aient eu un lien direct ou indirect avec les entreprises, établissements ou organismes de la chaîne du médicament. Mais nous proposons de conditionner leur pr...