Interventions en commissions de Roland Muzeau

L'auteur de la proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise me semble insuffisamment informé : il existe également un groupe de travail, constitué à la demande unanime des organisations syndicales et réuni une première fois le 6 janvier dernier par M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail. Dans son courrier de c...

Notre collègue Dominique Tian est décidément incorrigible ! Cette proposition de loi, attendue, va dans le sens d'une meilleure reconnaissance du travail des médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes concernés, lesquels représentent près de 30 % des praticiens hospitaliers, et jusqu'à 50 % dans les « déserts médicaux ».

Bien sûr que non. Mais depuis dix ans que vous détenez le pouvoir, vous n'avez rien réglé. Le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPADHUE), après avoir travaillé en concertation avec le ministère, s'est déclaré très satisfait de ce texte, le jugeant adapté à la situation de la plupart des praticiens concernés. Q...

a indiqué que son groupe s'opposerait naturellement aux amendements qui auraient pour conséquence de revenir sur les apports du Sénat.

Je tiens moi aussi à dénoncer les conditions dans lesquelles, une fois de plus, nous sommes amenés à travailler au sein de cette Commission. Certes, le texte sur le médicament a été adopté le 27 octobre au Sénat, ce qui nous a permis de prendre connaissance de son contenu, mais vous conviendrez que le délai de vingt-quatre heures qui sépare not...

En rétablissant le texte de l'Assemblée, on rend possibles les conflits d'intérêts, ce que nous avions dénoncé en première lecture. Nous voterons contre cet amendement.

Cette proposition avait été refusée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Vous ne pouvez pas contester que la création d'un corps d'experts indépendants, venant renforcer les quelques dispositions existantes, est de nature à assainir les pratiques en matière de médicament. En refusant ce rapport, vous adoptez une position dogmat...

Il est dommage en effet que, dans l'exposé des motifs, le rapporteur suggère que, pour être compétentes, les personnalités doivent nécessairement être issues des milieux professionnels.

De facto, c'est ce que vous laissez entendre. En ce qui nous concerne, nous, nous ne prétendons jamais qu'une personnalité issue du monde des entreprises n'est pas compétente.

Quelle proportionnalité peut-il y avoir dans une amende fixée en tout état de cause à 45 000 euros ? L'exposé des motifs contredit la rédaction de l'amendement.

Cet article était issu d'une proposition du rapport de M. François Autain qui avait été adopté à l'unanimité de la mission d'information sur le Mediator qu'il présidait. Le fait que vous la supprimiez doit profondément réjouir les laboratoires Servier.

Le rapporteur pourrait-il confirmer que cette disposition avait été adoptée à l'unanimité de la mission ?

Je suis entièrement d'accord avec Catherine Lemorton sur ce point qui avait fait l'objet d'un débat intéressant, sinon concluant, en première lecture. Les explications de notre collègue apportent un éclairage bienvenu sur la rédaction proposée, parfaitement sibylline. Les rapports entre l'industrie pharmaceutique et les associations de patients...

Vous excluez les représentants de victimes d'accidents médicamenteux !

Sur les actions de groupe, il est désagréable d'entendre toujours la même réponse : ce n'est pas le moment, il faut creuser le problème, le sujet est plus vaste, etc. Cette question constituait pourtant un des points forts des contributions apportées par les groupes au rapport de la mission d'information sur le Mediator, et avait fait l'objet d...

La Commission doit examiner ce soir, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or, à notre surprise, le Gouvernement devrait être présent à la réunion, afin de présenter une batterie d'amendements qui lui permettrait d'éviter le recours à un projet de loi de financement rectificative. Si cela est vrai, il s'ag...

C'est donc bien une manipulation, et elle est scandaleuse.

J'ai déjà exprimé, à la fin de la réunion de cet après-midi, la plus vigoureuse protestation contre les méthodes de travail qui nous sont imposées dans cette commission comme dans l'ensemble du Parlement. Je la renouvelle parce que je n'ai jamais connu une situation pareille : le Sénat a terminé d'examiner le projet de loi de financement avant...

Y aura-t-il finalement un projet de loi de financement rectificative ?

Il ne fallait pas voter un tel dispositif !