Questions écrites de Robert Lecou

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; bureaux d'aide aux victimes. création. implantation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les bureaux d'aide aux victimes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer leur statut juridique ainsi que leurs missions. Il souhaite notamment savoir si les associations d'aide aux victimes sont assimilées aux bureaux d'aide aux victimes. Il lui demande également de lui préciser leur no...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par les kinésithérapeutes quant à l'avenir de leur profession. En effet, ces derniers souhaitent voir leur profession revalorisée par l'amélioration du cursus des étudiants en kinésithérapie, la validation du diplôme d'exercice au grade universitaire master devenant inévi...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydraulique ; contrats de vente. renouvellement

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la production hydroélectrique. L'hydroélectricité représente 16 % de la production mondiale d'électricité et possède de nombreux atouts. Elle est renouvelable, d'un faible coût d'exploitation et émet peu de gaz...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; pansements à usage unique. remboursement

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la perspective du déremboursement sous forme de set des dispositifs nécessaires à la réalisation des pansements. Ce déremboursement, qui devrait intervenir au 31 mars 2011, inquiète fortement les fédérations de personnels médicaux concernés. En eff...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des maladies professionnelles pour les militaires et anciens militaires et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Il lui rappelle à ce titre les propositions formulées par la Fédération...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; projet de loi sur les syndics. inscription

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi relatif à la régulation concernant les syndicats de propriété. Ce texte présenté au printemps 2010, et qui prévoyait notamment la généralisation du compte bancaire séparé, n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. De nombreuses associations de consommateu...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; réseaux de prestataires. partenariats. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du conventionnement entre mutuelles et offreurs de soins suite à la discussion de l'article 22 de la proposition de loi dite « Fourcade » du 19 mai 2011. En effet, la situation est préoccupante pour les personnes souhaitant accéder au système de santé. Si l'article 22 n'était pas adopté, ...

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques liés à l'exposition au dioxyde de titane. En effet, des tests menés par une équipe de scientifiques français et suisses ont démontré que ce nanomatériau, qui entre dans la composition de nombreux produits d'usage courant sous forme de pigment (notamment les cosmétiques, les peintures ou e...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennen...

Thèmes : associations ; Fondation du patrimoine ; fonctionnement. financement

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport rendu le 8 octobre 2010 par le sénateur Albéric de Montgolfier concernant la valorisation du patrimoine culturel. Les conclusions de ce rapport semblent méconnaître les résultats très positifs de l'action menée par la Fondation du patrimoine (reconnue d'utilité publique par un décret du 18 a...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids excessif des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, risque de connaître de réels et sévères troubles de la santé (scoliose....

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations exprimées par la Fédération des exploitants taxi de l'Hérault (FETH). Cette profession, strictement réglementée en termes de contrôle et de formation, se trouve aujourd'hui confrontée à une activité concurrente qui n'est pas soumise à la...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que va entraîner la disparition au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les personnes âgées au chômage qui, bien que disposant de tous leurs trimestres de cotisations, ne peuvent pas partir en retraite faute d'avoir atteint l'âge légal de départ, et risquent...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; rémunération. revalorisation

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnels infirmiers et sur la nécessité de revaloriser leur salaire au regard de la pénibilité des conditions d'exercice de leur profession. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; délais

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais anormalement longs pour l'obtention d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Plusieurs citoyens se plaignent en effet que ces délais dépassent souvent six à sept semaines, pouvant engendrer ainsi de graves difficultés pour les personn...

Thèmes : enseignement ; parents d'élèves ; laïcité. respect

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation juridique dans laquelle se trouvent des personnes, parents ou non, qui bénévolement accompagnent et encadrent les élèves lors des sorties scolaires. Il souhaite connaître la position du ministre sur les droits et obligations qui découlent de cette situation, no...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les fortes inquiétudes des milieux viticoles quant à la perspective de suppression des droits de plantation le 1er janvier 2016 au niveau européen. Cette remise en cause du droit de plantation risque d'entraîner de graves difficultés pour ce...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; exercice de la profession

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par la fédération nationale des infirmiers au sujet des modifications annoncées des textes régissant la profession d'infirmier, plus particulièrement les articles L. 4161-1 et R. 4311-1 à 15 du code de la santé publique. Les infirmiers s'inquièt...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. dates d'ouverture

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le mécontentement et la déception des chasseurs. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a en effet lancé une table ronde sur la chasse réunissant les représentants des chasseurs et les représentants des associations de protection de la nature. L...

Thèmes : industrie ; équipements ; robots. développement

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le lancement du plan d'action en faveur de la robotisation des PME-PMI. À la suite de l'étude diligentée par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services sur les retards existant...