Robert Lecou
Question N° 107948 au Ministère de la Justice
Question soumise le 10 mai 2011
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les bureaux d'aide aux victimes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer leur statut juridique ainsi que leurs missions. Il souhaite notamment savoir si les associations d'aide aux victimes sont assimilées aux bureaux d'aide aux victimes. Il lui demande également de lui préciser leur nombre et leur lieu d'implantation. Enfin, il souhaite connaître les noms des communes qui seront concernées par l'ouverture prochaine d'un bureau d'aide aux victimes ainsi que le calendrier.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Les bureaux d'aide aux victimes (BAV) ouverts au sein des tribunaux de grande instance sont tenus par une ou plusieurs associations d'aide aux victimes, subventionnées par le ministère de la justice et des libertés. Les modalités d'organisation de ces bureaux sont définies par une convention signée entre le procureur de la République et le président de la juridiction concernée, le juge délégué aux victimes (JUDEVI) et l'association d'aide aux victimes locale. Les bureaux d'aide aux victimes ont pour mission d'offrir un accueil aux victimes, de leur apporter des informations non seulement sur le fonctionnement judiciaire en général, mais également sur les procédures en cours ainsi que sur les modalités pour recouvrer les dommages-intérêts qui leur ont été alloués par décision de justice, de les accompagner lors des audiences, de les orienter vers d'autres structures ou de les aider dans leurs démarches, notamment par la saisine des services d'aide au recouvrement ou des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions. L'objectif du ministère de la justice et des libertés est de mettre en place, d'ici à 2012, des bureaux d'aide aux victimes dans cinquante tribunaux de grande instance. En 2009 et 2010, vingt-six bureaux d'aide aux victimes ont été ouverts. Les treize premiers bureaux d'aide aux victimes ont été mis en place à Bonneville, Bourg-en-Bresse, Cambrai, Châteauroux, Lille, Lyon, Marseille, Mulhouse, Nîmes, Pau, Quimper, Les Sables-d'Olonne et Senlis. Les suivants ont été installés à Bayonne, Évry, Nanterre, Paris, Bobigny, Pontoise, Créteil, Saint-Denis de La Réunion, Fort-de-France, Toulouse, Nantes, Nice et Orléans. En 2011, douze bureaux ont été créés dans les tribunaux de grande instance de Strasbourg, Dijon, Perpignan, Metz, Boulogne-sur-Mer, Amiens, Grenoble, Versailles, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Rennes et Bordeaux. La subvention moyenne allouée aux associations d'aide aux victimes chargées des permanences au sein des BAV est de 20 000 euros. En 2009 et 2010, le financement des BAV a été assuré par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et par le ministère de la justice et des libertés. À partir de 2011, le financement des bureaux d'aide aux victimes ouverts en 2010 et 2011 sera intégralement pris en charge par le ministère de la justice et des libertés. La liste des douze tribunaux de grande instance dans lesquels seront créés les prochains bureaux d'aide aux victimes sera arrêtée d'ici à la fin 2011.
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