Questions écrites de Robert Lecou

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des personnels contractuels de catégorie B et C, dont la quotité d'emploi a été plafonnée à 70 % dans le cadre de l'accord Sapin. Alors qu'un accord sur la "déprécarisation" des personnels contractuels vient tout juste d'être signé, il semble q...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; collectivités territoriales. accès au crédit

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales. En effet, la création d'une nouvelle entité reprenant le flambeau longtemps tenu par le Crédit local de France (CLF), puis Dexia, auprès des communes, EPCI, conseils généraux et régionaux français pa...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance de la part « énergie » dans le budget de nombreux foyers. Ainsi, les personnes disposant de faibles ressources se voient contraintes de réduire au maximum leur consommation afin de ne pas encourir le risque d'être dans l'incapacité de payer leurs factures...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Béziers Neussargues ; fonctionnement

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par la fédération des syndicats de travailleurs du rail, suite à la convention portant sur les trains d'équilibre du territoire qui a été signée entre la SNCF et l'État, et plus précisément en ce qui concerne le matériel roulant sur la ligne ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; personnel ; visiteurs médicaux. rapport. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une éventuelle proposition de loi, faisant suite au rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui viserait à remettre en cause le métier de la visite médicale. Les visiteurs médicaux jouent un rôle indispensable dans la transmission de l'information sur le bon usage des médicament...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rejet légitime que continue aujourd'hui de susciter auprès des biologistes et des infirmiers, la réforme des laboratoires d'analyse médicale qui a pris corps à travers l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Plus de deux a...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la création d'un cinquième risque, "prise en charge de la perte d'autonomie". De nombreuses associations sont favorables à la mise en place de ce risque, prenant en compte tous les aspects d'un droit à une vie dans la dignité pour les personnes frappées dans leur indépendance physi...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de transmettre aux jeunes générations un patrimoine de mémoire dès l'école primaire. La mémoire, tout comme la citoyenneté, exige un long et patient travail de construction et d'appropriation des savoirs et résulte d'un acte multiforme d'éducation sous la responsabilité conjointe de l'école et de la f...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. modalités

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la dépendance des personnes âgées. Au sein des établissements d'hébergement des personnes âgées, le manque de personnel soignant, en raison de son non-remplacement en cas de maladie ou de maternité, engendre souvent une désorganisation des services. Les premières victimes s...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation des adjuvants dans les vaccins. Il semblerait que certains adjuvants, en raison de leur toxicité, soient à l'origine de maladies parfois très graves. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures de précaution qu'il envisage de prendre afin d'éviter les complications po...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants. Les associations d'anciens combattants ont la volonté de voir l'indice de la retraite du combattant fixé à 48 points et l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants être portée au niveau du seuil de pauvreté...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des apiculteurs français concernant l'autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semen...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs depuis plusieurs mois, dues à un déficit de précipitations, alors même que les prévisions n'annoncent aucune amélioration. Cette profession dont la situation était pour nombre d'entre eux cata...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation en ostéopathie. Par décision n° 2011-223L du 3 février 2011, le Conseil constitutionnel a conféré un caractère réglementaire à la mention des 3 520 heures de formation minimum figurant dans l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire et notamment les banques alimentaires. En effet, depuis 1987, le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de dossiers déposés depuis le début de l'année 2009 devant les commissions de surendettement qui a progressé de près de 18 %. Sur les trois premiers trimestres de 2009, le nombre de foyers surendettés ayant engagé des procédures de demande d'aide a atteint 162 171 contre 137 842 (+ 1...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. laïcité. respect

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'application du principe de la laïcité par l'armée française en opération extérieure. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en oeuvre pour garantir le respect de ce principe constitutionnel.

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation. arrêté. publication

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la profession de sage-femme formulées notamment par l'association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF). La profession de sage-femme est l'une des trois professions médicales, à côté des médecins et des chirurgiens-dentistes. Le domaine d'intervention de la sage-femme est la...

Thèmes : industrie ; équipements ; robots. développement

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le lancement du plan d'action en faveur de la robotisation des PME-PMI. La robotisation est essentielle pour localiser les activités et les emplois industriels en France et la robotique constitue l'une des tech...

Thèmes : gendarmerie ; recrutement ; sous-officiers. concours. résultats. délais

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais dans la procédure de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie. Il cite le cas d'un candidat résidant dans sa circonscription, à qui les résultats d'admissibilité n'ont été communiqués que quatre mois après les épreuves écrites, sportives...