Robert Lecou
Question N° 104278 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 avril 2011
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais dans la procédure de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie. Il cite le cas d'un candidat résidant dans sa circonscription, à qui les résultats d'admissibilité n'ont été communiqués que quatre mois après les épreuves écrites, sportives et psychotechniques (au lieu d'un délai prévu de deux mois). De plus, ce même candidat a attendu sept mois à la suite de son entretien d'admission avec un psychologue avant de recevoir une réponse -négative- concernant son recrutement comme sous-officier de la gendarmerie nationale. Ces délais successifs semblent difficilement compréhensibles pour les candidats à ce concours, qui se voient en outre parfois contraints de suspendre leurs activités dans l'attente des résultats. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées en vue de remédier à cette situation.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Les faits exposés ne correspondent pas aux délais moyens de traitement actuellement observés, qu'il s'agisse de la sélection des sous-officiers de gendarmerie ou de celle des gendarmes adjoints volontaires. L'instruction d'un dossier entre l'acte de candidature et l'agrément définitif est en moyenne de six mois. Toutefois, il est possible qu'un dysfonctionnement intervenu en cours de processus ait provoqué un allongement anormal des délais de traitement. Dans ce cas, la conduite à tenir par le candidat est de signaler sa situation afin de résoudre les difficultés rencontrées qui peuvent être multiples : difficultés à rassembler les pièces du dossier ; retards dans les enquêtes ; inaptitudes temporaires consécutives à des examens médicaux dont les résultats ne sont pas transmis au bureau du recrutement et des examens, qu'ils soient à la charge du candidat ou du service médical. Par ailleurs, la mise en oeuvre en 2012 d'un nouveau concours de recrutement réduira le délai entre les épreuves et le résultat final, qui n'excédera pas quatre mois.
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