Robert Lecou
Question N° 105556 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation juridique dans laquelle se trouvent des personnes, parents ou non, qui bénévolement accompagnent et encadrent les élèves lors des sorties scolaires. Il souhaite connaître la position du ministre sur les droits et obligations qui découlent de cette situation, notamment en ce qui concerne les principes de neutralité et de laïcité et plus particulièrement le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.