Robert Lecou
Question N° 100167 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 février 2011
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais anormalement longs pour l'obtention d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Plusieurs citoyens se plaignent en effet que ces délais dépassent souvent six à sept semaines, pouvant engendrer ainsi de graves difficultés pour les personnes qui souhaitent ou doivent se déplacer à l'étranger ou qui doivent accomplir des formalités pour le renouvellement d'autres documents, comme par exemple un permis de conduire ou une carte grise, volés ou perdus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.
Réponse émise le 3 mai 2011
Sans compter la durée d'instruction du dossier et les délais postaux nécessairement variables, le délai moyen de fabrication d'une carte nationale d'identité (CNI) en 2010 a été de six jours ouvrés. Ces délais peuvent cependant être plus longs à certaines époques de l'année, notamment à l'approche des congés d'été, compte tenu de la concentration d'un grand nombre de demandes sur de courtes périodes. En tout état de cause, la volonté de l'administration d'améliorer la qualité du service rendu au citoyen est constante, notamment en termes de délais de délivrance des titres. Elle s'est traduite, par exemple, dans les chartes d'accueil du public qui prévoient l'affichage dans les préfectures des délais de délivrance ou de traitement de différents titres. Par ailleurs, la simplification de la procédure de délivrance de la CNI et du passeport, opérée par le Gouvernement par décret n° 2010-506 du 18 mai 2010, en simplifiant la démarche des usagers et en allégeant la charge des préfectures et des postes consulaires, contribue aussi au raccourcissement des délais d'obtention de ces titres. À l'avenir, lorsque sera adoptée la proposition de loi relative à la protection de l'identité déposée par le sénateur Jean-René Lecerf, le 27 juillet 2010, dont la procédure sera alignée sur celle du passeport, la durée de délivrance devrait être encore raccourcie.
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