Robert Lecou
Question N° 102154 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 mars 2011
M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le mécontentement et la déception des chasseurs. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a en effet lancé une table ronde sur la chasse réunissant les représentants des chasseurs et les représentants des associations de protection de la nature. Les chasseurs ont placé beaucoup d'espoirs dans cette démarche, espérant trouver enfin une solution apaisée. Aujourd'hui cependant, la déception des chasseurs est réelle. Qu'il s'agisse de la question symbolique des dates de chasse aux oiseaux migrateurs ou des autres dossiers abordés, ils ont le sentiment de ne pas avoir été entendus. C'est pourquoi il lui demande quels messages le Gouvernement souhaite adresser aux chasseurs.
Réponse émise le 12 avril 2011
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau sont arrêtées par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Elles ont fait l'objet d'un accord en date du 14 janvier 2010 entre toutes les parties prenantes représentées au sein de la table ronde « chasse ». Un premier arrêt du Conseil d'État en date du 23 juillet 2010 a enjoint le MEDDTL à fixer la date de fermeture de la chasse de certains canards plongeurs fréquentant les plans d'eau et cours d'eau intérieurs au 31 janvier et non plus au 10 février. Les espèces visées sont le fuligule milouin, le fuligule morillon, le garrot à oeil d'or et la nette rousse. L'arrêté du 22 novembre 2010 fixe cette nouvelle date. II a fait l'objet d'un recours en référé-suspension devant le Conseil d'État par les associations de protection de l'environnement, en tant qu'il fixe au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons. Par ordonnance en date du 28 janvier 2011, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ces requêtes. La date de fermeture de la chasse aux oies a donc été maintenue au 10 février. Cette actualité contentieuse a contribué à une crispation alors que le travail collégial regroupant les acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoires ruraux, qui s'est déroulé de 2008 à 2010 au sein de la table ronde sur la chasse, a permis des avancées réelles et substantielles, et en particulier la signature de deux accords importants pour le monde de la chasse, celui du 26 juillet 2008 et celui du 14 janvier 2010, qui le complète. Une autre des avancées importantes de ce travail collégial concerne la mise en place d'un outil de gouvernance scientifique le « Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC) qui est chargé de l'analyse des données scientifiques sur lesquelles s'appuient les décisions en matière de chasse. Même si des difficultés conjoncturelles, principalement relatives aux dates de chasse, peuvent conduire au développement d'un certain ressentiment, la conservation de la biodiversité et la chasse ne peuvent se penser raisonnablement sans dialogue pérenne entre les parties intéressées. Le conseil général de l'environnement et du développement durable vient d'être chargé par le MEDDTL d'une mission de bilan, de réflexion et de proposition sur les suites de la table ronde sur la chasse. Les résultats de cette mission seront de nature à donner des éclairages sur la gouvernance à privilégier pour permettre le retour au dialogue apaisé et constructif qui prévalait dans le cadre de la table ronde sur la chasse.
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