Interventions de Richard Dell'Agnola
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Outre que la mise en place d'un nouveau cadre normatif, qui pourra s'inspirer de la proposition de M. Baert, implique de revoir le système existant, M. le rapporteur général a fort bien montré que ce système finit par s'équilibrer sur une longue période. Son amendement est donc très intéressant.
Ma question porte sur le respect des critères de Maastricht. Il existe, certes, un plafond, dont on peut espérer qu'il ne sera pas atteint, mais il y a aussi la possibilité d'une plus grande coordination européenne : on pourrait envisager que d'autres États participent à ces mécanismes, et que la France fasse de même chez nos voisins.
Charles de Courson a raison. Il n'en demeure pas moins qu'une réflexion sur les parités monétaires, une sorte de nouveau Bretton Woods, ne serait pas inutile. En effet, le plan Paulson ne sera sans doute pas payé par les contribuables américains, mais par le déficit public. Par conséquent, si nous n'y prenons garde, le dollar glissera sans dout...
Tuer un GI
a souligné deux aspects très positifs de l'exonération des heures supplémentaires, d'une part, son effet de clarification révélant des heures supplémentaires auparavant non systématiquement déclarées, ce qui est de nature à améliorer la situation des salariés, et, d'autre part, sa capacité à créer un choc psychologique susceptible de relancer l...
Qu'avez-vous donc fait ?
a précisé qu'une telle procédure permettrait de combler un vide juridique et aurait probablement un effet dissuasif en sanctionnant la personne fautive, en l'obligeant à cesser une pratique abusive ou illicite et a en assumer les conséquences. L'actualité montre le caractère urgent de l'adoption de ce dispositif. Les condamnations récentes mont...
Ma question s'adresse à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. S'il est une préoccupation majeure partagée par nombre de nos concitoyens, c'est bien celle du logement. En effet, tous les membres de cette assemblée s'accordent à reconnaître que la chaîne du logement est bloquée, au point que, dans certaines zones, les prix s...
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, au vu des conclusions qui vous ont été remises hier, quelles sont les mesures spécifiques que vous comptez prendre pour remédier à cette situation extrêmement tendue ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
a considéré qu'une amélioration des droits de la défense pourrait également intervenir utilement au sein de la commission de contrôle des comptes de campagne.
Très bien !
Très bien !
C'est la vérité !
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » comprend cette année un nouveau programme « Présidence française de l'Union européenne ». Comme vous le savez, chaque État membre assure la présidence du Conseil de l'Union europé...
Et tous les logements qui n'ont pas été construits par Jospin ?
Vous êtes un expert !
Il a été approuvé par les Français !
Changez de lunettes !
Ou une peine supérieure !
