Interventions de René-Paul Victoria

Je tiens à remercier le ministre et à travers lui le Gouvernement pour la bonne nouvelle que constitue la prise en compte des territoires ultramarins. Cette démarche vise à nous rapprocher encore plus de la nation et à réduire la fracture numérique, et surtout à nous engager dans une démarche de continuité territoriale encore plus dynamique. D...

Je souhaite tout d'abord saluer le travail de nos deux collègues. Il est vrai que ce travail est centré sur la situation métropolitaine et l'élu ultra-marin que je suis ne peut que souligner le caractère crucial que revêt la lutte contre la fracture numérique sur nos territoires. Est-il possible d'envisager une suite à ce rapport qui serait con...

Cet amendement a pour objet de maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011. Ainsi, les exploitants ultramarins supporteront certes une partie des effets du rabot mais ne seront pas exclus des financements défiscalisés qui leur sont destinés.

Je vous remercie, madame la ministre. (Les amendements identiques nos 460 et 702 sont adoptés.)

Il tend à maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011.

Cet amendement fait suite à ceux que Michel Bouvard et moi venons de défendre. Il vise à maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011. Les exploitants ultramarins supporteront certes une partie des effets du rabot, mais ne seront pas exclus des dispositifs ou des financements défiscalisés qui leur sont destinés. ...

Je profite de l'examen de ce sous-amendement pour rappeler, comme je l'ai fait hier soir, que la LODEOM a conduit à l'effondrement de la politique du logement des secteurs libre et intermédiaire dans nos territoires. Avec la suppression du dispositif Scellier DOM, vous comprendrez que l'éco-PTZ et l'éco-PTZ + nous donnent beaucoup d'espoir. Mal...

Madame la ministre, malgré un contexte budgétaire difficile, je vous remercie d'avoir annoncé que l'outre-mer bénéficiera dans le cadre du PLF 2012 d'un hélicoptère de la protection civile. Cet engagement honore le Gouvernement et apporte un peu plus de sécurité à la population. À l'heure qu'il est, nous ne savons pas où cet hélicoptère sera b...

J'aurais préféré que l'amendement n° 768 rectifié soit présenté en deux parties distinguant l'application du dispositif Scellier en métropole et outre-mer. Si je suis député de la nation, je me trouve le seul représentant ultra-marin présent ce soir dans l'hémicycle et il me revient de défendre ces territoires du bout du monde. La loi-programm...

Devant la difficulté à faire investir sur des durées aussi longues outre-mer, cet amendement propose de réduire la durée de location imposée à une première période de six ans puis à deux périodes successives possibles de trois ans chacune.

Le présent amendement a pour objet de revenir sur le projet de subordonner, en zone franche urbaine, et à partir du 1er janvier 2012, le bénéfice de l'exonération fiscale prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts au bénéfice de l'exonération sociale relative à la mise en oeuvre du pacte d relance pour la ville.

Cet amendement a pour objet de déplafonner, à partir du 1er janvier 2012, le montant des rémunérations horaires que doit verser une entreprise pour être éligible au système d'exonération propre aux zones franches urbaines.

Le présent amendement vise à revenir sur la décision de relever la clause d'embauche en zone franche urbaine des salariés issus des zones urbaines sensibles afin que ceux-ci y constituent la moitié des emplois et non plus le tiers.

L'année dernière, presque jour pour jour, ici même dans cette assemblée, nous avons créé une commission dite « Baroin »

chargée de faire des propositions dans le cadre du photovoltaïque. Cette commission était présidée par notre excellent collègue Michel Diefenbacher, et j'en ai assuré la coprésidence. Les commissaires ont beaucoup travaillé. Nous avons rendu notre rapport en juin dernier et je viens d'apprendre que le secrétariat général venait tout juste de l...

Dans nos différentes interventions sur cette mission « Outre-mer », nous avons beaucoup parlé du SMA. Ce matin, l'un de mes collègues, qui n'est pas présent sur ces bancs, me parlait du RSA. Non, il n'y a pas de confusion. Le RSA, c'est le RSA. Le SMA, c'est le service militaire adapté, et nous parlons parfois du RSMA, régiment du service milit...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes des hommes au service des hommes ; nous sommes des élus au service de la population ; nous représentons l'espoir pour les hommes, les femmes, les jeunes, les enfants de France, de métropole et d'outre-mer. Nous oeuvrons pour contribuer au bien-...

Madame la ministre des solidarités, le revenu de solidarité active a été mis en oeuvre dans les DOM le 1er janvier 2011, soit un an après la métropole. Pouvez-vous dresser un premier bilan de son application dans nos départements ? Par ailleurs, compte tenu de la situation particulièrement critique de l'emploi dans nos territoires, pouvez-vous...

Les territoires ultramarins sont confrontés aux mêmes questions que celles posées par l'ensemble de mes collègues. Je voudrais remercier nos deux rapporteurs pour leur travail et je souhaite que cette mission d'information poursuive ses travaux, afin de s'intéresser à la situation des différents territoires ultramarins. Ceux-ci contribuent acti...

Que prévoit la nouvelle PAC pour les régions ultrapériphériques ? D'autre part, compte tenu de la taille de nos départements, la notion de « marchés courts » s'applique-t-elle au marché intérieur de chaque territoire ?