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Que prévoit la nouvelle PAC pour les régions ultrapériphériques ? D'autre part, compte tenu de la taille de nos départements, la notion de « marchés courts » s'applique-t-elle au marché intérieur de chaque territoire ?
Madame la ministre, avant de poser ma question, je voudrais vous présenter, ainsi qu'à votre famille et belle-famille, mes condoléances et celles de tout mon groupe. J'aurais admis et compris que le débat soit reporté ; cela vous aurait permis de vivre pleinement la cérémonie de l'enterrement de votre belle-mère, mais aussi de commencer votre d...
L'arrêt de la défiscalisation pour les investissements de production d'énergie photovoltaïque en outre-mer, décidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, avait déjà suscité une forte incompréhension parmi les acteurs de la filière concernée. Les nouvelles conditions tarifaires, après la fin du moratoire sur le rachat par EDF de l...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; elle concerne le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, qui prévoit des dispositions transitoires pour l'application de la suspension de l'obligation d'achat de l'électricité produite par ...
On prend conscience à la lecture de cet excellent rapport des enjeux économiques et sociétaux d'internet, ainsi que de la nécessité de sécuriser le réseau. Vous avez employé à de nombreuses reprises les termes de filtrage et de blocage, ce qui montre bien l'étendue des actions à mener en la matière. Vous faites également référence à l'article 1...
Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. La Réunion, en ce début d'année, a connu une sécheresse sans précédent amenant le préfet à prendre un arrêté interdisant tout arrosage, tout lavage de véhicule, tout gaspillage d'eau. Or, ces vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 janvier, des pluies diluviennes se sont abattues su...
Si les embryons sont destinés, les uns à donner naissance à un enfant, et les autres à être détruits, quel peut bien être alors le statut de l'embryon ? Et comment qualifier, au regard de ce statut, les destructions auxquelles on procède ?
Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives De la crise que nous traversons, les jeunes risquent d'être les principales victimes. Je pense notamment à ceux qui viennent d'entrer sur le marché du travail. En tant que responsables politiques, nous ne pouvons admettre qu'une ou deux classes d'âge soient ainsi...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la mission « Ville et logement » pour 2011 me donne l'occasion d'intervenir une nouvelle fois à cette tribune, pour aborder l'un des problèmes majeurs des territoires ultramarins : le logement. Je sais pertinemment qu'une grande p...
Madame la présidente, je demande la parole (Les sous-amendements nos 300, 301, 302 et 303, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Madame la présidente, je demande la parole.
Vous avez dit, madame la présidente, que l'on mettait d'abord en discussion les sous-amendements puis l'amendement du Gouvernement. Comme je n'étais pas intéressé par les sous-amendements, j'ai attendu la discussion sur l'amendement.
Monsieur le secrétaire d'État, cet après-midi, j'ai évoqué la question des bailleurs sociaux ultramarins. Vous m'avez répondu, à juste titre, que, compte tenu de la situation spécifique de l'outre-mer, les bailleurs seront exonérés de la contribution. Je souhaite que vous me réaffirmiez que tel sera bien le cas. Pour ma part, je voterai l'amen...
Eh oui !
Je tiens, tout d'abord, à remercier M. le secrétaire d'État chargé du logement pour les réponses qu'il m'a apportées concernant le PTZ outre-mer et la contribution sur les revenus locatifs pour les bailleurs sociaux ultramarins. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, il a été instauré, en métropole, le dispositi...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les constats convergent. Devant les images de bandes encagoulées, la France prendrait peur devant sa jeunesse. Aujourd'hui, dans notre pays, l'angoisse semble être la chose la mieux partagée, tant chez les jeunes que chez ceux qui les côtoient. Droit d'avenir...
Les ressorts de la vie associative demeurent le bénévolat et la générosité. Dans une société souvent insensible à toute autre considération que les lois du marché, payer de sa personne et donner de son temps peuvent faire évoluer le monde vers ce vieux rêve révolutionnaire de Saint-Just : le bonheur du genre humain. L'éducation populaire relèv...
Il y a une faille dans la gouvernance des politiques de jeunesse dans les territoires. La décentralisation n'exonère pas l'État territorial de son rôle de pilote clairement référencé dans ses services de jeunesse et sports. Autant cette appellation renvoie à l'ardeur, à l'audace et au dépassement de soi dans l'affirmation de la santé du corps p...
La voie de la violence est sans issue sociale et elle est une faute contre l'intelligence. Le temps des jeunes n'est pas celui des adultes, ni celui des politiques. Vouloir toujours plus, aller plus vite, nous montre bien que le temps est une donnée majeure pour notre jeunesse. Il nous faut la prendre en considération dans nos réglementations,...
Monsieur le ministre, vous avez créé, il y a un an, une mission permanente destinée à valoriser les richesses culturelles de l'outre-mer, en vue de contribuer au développement économique et social de nos territoires. Pourriez-vous nous donner les conclusions de cette mission, notamment en ce qui concerne La Réunion ? Pourriez-vous aussi nous i...