Interventions de René-Paul Victoria

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année 2011 doit être une année décisive pour l'outre-mer. Ce doit être l'année du changement pour les outre-mer, avec l'inversion des tendances actuelles : la situation l'exige. Au moment de préparer le budget 2011, François Baroin, ministre du budget, a annoncé qu'il avait comm...

Évitons à tout prix de créer une nouvelle forme d'exclusion. Mes chers collègues, je voudrais sortir un peu du cadre du budget de l'outre-mer et exposer la situation des personnes handicapées, qui souffrent également de la montée du chômage. La diminution significative des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapés dans les entreprise...

Le Gouvernement m'a confié une mission pour la mise en place du RSA en outre-mer. J'ai rendu deux rapports et présenté plusieurs propositions. Lors de la séance des questions au gouvernement du 6 juin dernier, votre collègue Marc-Philippe Daubresse s'est engagé à le mettre en oeuvre dans les DOM dès le 1er janvier 2011. Pourriez-vous me confir...

Pardonnez-moi d'intervenir après le vote, mais M. Lurel a fait allusion à l'engagement solennel du ministre François Baroin. Mais ce n'est pas sa parole qui est en jeu dans la mesure où l'amendement que nous avons soutenu a été acté par l'article 13 de la première partie de loi de finances. Cela relève donc de la loi. Il nous appartient mainten...

Je suis moi aussi favorable aux deux sous-amendements. Mais la rédaction d'ensemble mérite d'être encore améliorée. Imaginons par exemple qu'un bailleur social achète un terrain, gratuitement, ou pour l'euro symbolique, sur lequel il construit 70 % de logements sociaux ; directement ; il revend les 30 % restants à un promoteur qui construit en...

Cet amendement conduit à nous poser la question : allons-nous vers une subvention, pour appeler les choses par leur nom, ou une défiscalisation ? Revenons sur la discussion sur la LODEOM, au cours de laquelle la défiscalisation a été remise en cause. En 2006, 7 000 logements secteur intermédiaire et secteur libre confondus étaient construi...

En 2007 ce nombre est monté à 8 500 ; il est redescendu à 6 050 en 2008, pour tomber à 1 300 en 2009 et seulement à 1 120 en 2010 ! La défiscalisation a permis de se substituer à un effort que l'État ne faisait plus. Nous faire voter, à bientôt deux heures du matin, un amendement qui va remettre en cause ce principe, c'est déstructurer l'écono...

Je vous félicite, madame la secrétaire d'État, pour votre action dans les quartiers difficiles, où, malgré la crise, vous avez tenté d'apporter quelque espoir. La situation est particulièrement difficile outre-mer : en un an, le chômage a augmenté de 14,5 % à la Réunion. Comment comptez-vous décliner vos actions dans l'ensemble des territoires ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet article 13 nous place devant un dilemme. Arrêter le photovoltaïque reviendrait à hypothéquer les préconisations du Grenelle de l'environnement et l'avenir d'une filière qui demande à s'organiser sur le territoire national et plus spécialement dans les outre-mer. Le succès renco...

Cet amendement vise à permettre aux départements d'outre-mer de maintenir le taux réduit de TVA sur les offres triple play. Il convient en effet de soutenir le développement des offres de télévision par ADSL dans les DOM, car elles sont encore beaucoup moins répandues qu'en métropole : les bouquets sont nettement plus restreints, la TNT à veni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de dix jours, élus de toutes tendances, techniciens, professionnels, membres de différents cabinets, nous étions à la recherche d'une porte de sortie

devant cet article, et d'une porte d'entrée pour l'avenir. L'amendement du Gouvernement permet de prendre acte de sa volonté de nous donner la possibilité de mieux comprendre ce qui se passe dans chaque territoire, de mieux replacer la politique énergétique liée au solaire en outre-mer, sur l'échiquier national et peut-être même sur le plan mo...

Je veux ici expliquer, en quelque sorte, le vote de mon groupe, même si je ne suis pas mandaté pour cela. Je remercie notre collègue Victorin Lurel pour sa prise de position, car nous avons travaillé depuis un moment pour trouver des solutions au problème de l'usage de l'énergie solaire dans nos régions respectives. Aujourd'hui, c'est une port...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 107, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues métropolitains venus assister à cette réunion. La Mission outre-mer fait partie des missions du PLF, il faut souligner la qualité du travail et des dossiers fournis par les services car le projet annuel de performances n'était pas disponible. La question ainsi posée est celle de l'image et de la p...

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues métropolitains venus assister à cette réunion. La Mission outre-mer fait partie des missions du PLF, il faut souligner la qualité du travail et des dossiers fournis par les services car le projet annuel de performances n'était pas disponible. La question ainsi posée est celle de l'image et de la p...

Si le photovoltaïque connaît un grand succès en outre-mer, c'est que nous avons accepté le pari de l'énergie renouvelable, de l'énergie propre, mais également parce que nous avons mis en oeuvre la volonté politique du Président de la République, qui a trouvé sa traduction dans le cadre du CIOM. Or, le dispositif qui nous est présenté va tuer le...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, il y a un an jour pour jour, la mise en oeuvre du RSA était généralisée en métropole.

Vous étiez d'ailleurs le rapporteur de ce texte. Ce dispositif avait pour buts essentiels d'une part d'assurer un minimum aux plus précaires, d'autre part de donner aux travailleurs pauvres de la dignité par le travail en leur garantissant un revenu décent.