Interventions de René-Paul Victoria

Cet amendement, cosigné par M. Robert et Mme Louis-Carabin, vise, grâce à la création des zones franches d'activité, à assurer un meilleur équilibre du territoire en permettant à des entreprises du secteur du petit commerce de prétendre au dispositif d'exonérations de charges. Le maintien de petits commerces de proximité, seuls centres d'intérê...

L'article 13 permet de donner un coup de pouce à la rénovation des équipements hôteliers. Cela concerne bien entendu les hôtels. Mais j'aurais souhaité, avant que nous en venions à la discussion des amendements, que le secrétaire d'État nous précise si les gîtes, les chambres d'hôte, les résidences hôtelières, les meublés seront également éligi...

Monsieur le président, le secrétaire d'État n'a toujours pas répondu à la question que j'avais posée.

Il y a deux mesures : la défiscalisation et les aides à la rénovation. Je pense que ces unités méritent elles aussi une aide à la rénovation, d'autant plus que les hôtels, qui peuvent y prétendre, ont en plus déjà bénéficié de la défiscalisation. Les gîtes, les chambres, les résidences hôtelières concourent également à la promotion touristique,...

Mon amendement, cosigné par Gabrielle Louis-Carabin et Didier Robert, a pour objet de prévoir une exonération temporaire de TVA, dans les DOM où cet impôt s'applique, pour les prestations hôtelières et touristiques, afin d'assurer à ce secteur, appelé à jouer un rôle majeur dans le développement endogène des économies de ces départements, les m...

Il ne s'agit pas de remettre en cause la suppression de la TVA non perçue récupérable sur l'achat-revente, mais de permettre aux entreprises concernées de sortir progressivement du dispositif, dans un contexte de grave crise économique. En effet, la TVA NPR est perçue comme une anomalie honteuse, mais elle est une véritable subvention indirecte...

Je tiens d'abord à remercier notre collègueJérôme Bignon d'avoir défendu l'amendement n° 410, et nos collègues des Antilles d'intervenir avec force, foi et conviction. Chacun sait qu'en outre-mer, les plantes médicinales ont un poids économique. Au moment où nous abordons l'aspect économique de ce débat, je me dois de rendre hommage à toutes ce...

S'inscrivant dans le cadre des politiques publiques de lutte contre la cherté de la vie et de développement du tourisme dans les départements d'outre-mer, cet amendement vise à étendre le champ d'application du taux réduit de la TVA à certaines prestations : prestations relatives à la fourniture de logement et du prix de pension ou de demi-pens...

S'agissant de la défiscalisation hôtelière, je note que les mesures spécifiques d'aide aux rénovations hôtelières, dites de « détunnellisation », instaurées en 2003, n'ont pas été reconduites, au motif que ce dispositif est peu utilisé. Voilà qui contredit les informations qui m'ont été fournies : à ma connaissance, certains hôtels des Antilles...

J'ai bien entendu l'argument du Gouvernement et l'avis du rapporteur, mais je tiens à manifester ma crainte : certains secteurs, celui de la location de véhicules par exemple, ne pourront pas bénéficier de la défiscalisation si un délai de cinq ans est exigé. Si, néanmoins, on acte en toute clarté un délai pour que les loueurs renouvellent leur...

Avant de présenter cet amendement, je souhaite remercier le ministre pour la réponse qu'il vient de faire sur la gestion du FISAC, déléguée au préfet une demande que j'avais moi-même formulée. Le présent amendement, défendu en commission par M. Robert, vise à encourager l'adhésion des TPE et des PME aux structures d'accompagnement de projets...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite que les dispositions relatives au montage locatif à l'impôt sur le revenu, prévues par la commission des finances à l'article 5, soient étendues au montage locatif à l'impôt sur les sociétés. Ce traitement équitable me paraît d'autant plus logique qu'il évit...

Je voudrais vous faire part de mes deux préoccupations. Premièrement, je souhaite que nos compatriotes puissent acheter un carburant encore moins cher. Pour ce faire, il est urgent d'attendre les conclusions des différents rapports pour voir jusqu'où peut aller la baisse. Deuxièmement, il faut obtenir un prix du carburant professionnel le plu...

Mes chers collègues, si nous sommes ici, c'est que nous sommes élus d'une circonscription, mais aussi élus de la nation. Et c'est parce que nous sommes élus de la nation française que nous pouvons faire vivre la démocratie. Chacun, quel que soit son territoire d'origine, représente une fraction de la population française dont l'appartenance au ...

Nous en sommes au début de la discussion du texte et en particulier de l'article 1er relatif au pouvoir d'achat. Vous n'êtes pas sans savoir que l'outre-mer vit la crise actuelle avec autant de difficultés que d'autres régions de métropole et du monde. Malgré cela, nous avons travaillé à pacifier les tensions dans chaque territoire. Je pensais...

Je me permets de revenir sur l'annonce faite par M. le secrétaire d'État au sujet du FISAC. Je veux souligner le montant exceptionnel qui sera mis à la disposition des commerçants, en particulier des petits commerçants. Surtout, le secrétaire d'État nous a annoncé une ouverture de la géographie d'utilisation de ce fonds, dont la gestion ne doit...

Un certain nombre d'entreprises de vente par correspondance et à distance ne proposent que la métropole et la Corse comme périmètre de livraison : il convient de favoriser l'accès de l'ensemble des ultra-marins aux mêmes services et biens que les métropolitains.

C'est dans l'intérêt des territoires d'outre-mer de collaborer dans le domaine des matières premières.

Il faudrait amender l'article 10 afin que Mayotte puisse également bénéficier de cette aide.

Je souhaite indiquer à la Commission que j'avais déposé des amendements sur l'article 13 qui ont été déclarés irrecevables et qui tendaient à permettre à l'ensemble des logements de tourisme, y compris les résidences hôtelières, les gîtes et les chambres d'hôtes, de bénéficier de l'aide instituée. Après l'article 13 ter :