Interventions en commissions de Rémi Delatte

Chacun d'entre nous ne peut que souligner la dimension humaine de cette proposition de loi. Notre société a aujourd'hui besoin de tels messages de solidarité. Le dispositif est d'autant plus remarquable qu'il est très simple à la fois pour l'entreprise, pour le donateur et pour le bénéficiaire, et qu'il préservera l'intimité affective s'il est...

La proposition de loi ne vise pas à assurer le remplacement du salarié parti en congé.

Cet amendement vise également à élargir le champ du dispositif en en ouvrant le bénéfice à tous les agents publics, civils ou militaires, de l'État comme des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le texte résoudra un problème qui se pose à court et moyen termes, mais il aurait mieux valu qu'il prenne en compte les terrains de stage en établissement privé. Cela aurait été plus cohérent avec le dispositif de la « loi HPST » relatif aux internes, et permettrait de satisfaire les besoins de terrains de stage qui ne sont pas couverts actuell...

Merci, mesdames et messieurs, pour vos propos réalistes ; je note que vous dressez un bilan plutôt positif de l'insertion par l'activité économique, malgré les contraintes que vous avez soulignées. J'insisterai en ce qui me concerne sur la nécessité d'un partenariat entre la structure d'insertion, les collectivités territoriales et l'entrepris...

Dans la perspective d'une territorialisation, il conviendrait de renforcer les partenariats avec les autres acteurs : maisons de l'emploi, missions locales, plans locaux pour l'insertion et l'emploi. Le demandeur d'emploi est aujourd'hui un peu perdu dans ce maquis d'organismes ! Par ailleurs, quel partenariat envisagez-vous avec les communes ...

L'amendement prêtait à confusion quant au maintien de la durée actuelle du congé en cas de décès d'un beau parent ou d'un frère ou d'une soeur.

Le système d'information e-Santé est un levier puissant pour transformer les pratiques médicales par la mutualisation et la rationalisation des moyens et pour améliorer ainsi les soins. L'élément clé du dispositif de partage de données médicales est la carte professionnelle santé, dont la diffusion n'est pas pleinement aboutie, en particulier d...

Le site officiel en ligne France.fr,réalisé par le service d'information du Gouvernement (SIG), se définit comme un portail de référence, présentant l'ensemble des ressources et des services de la France et promouvant à travers le monde l'image, les valeurs et la spécificité de notre pays. Cette vitrine numérique contribue ainsi au renforcement...

Il convient de reconnaître les services médico-sociaux comme des acteurs essentiels du secteur.

Il s'agit d'éviter l'augmentation de 45 % des taxes sur les liqueurs et les crèmes de fruit qui sont pour la plupart des produits régionaux fabriqués principalement par des PME. Le Premier ministre avait d'ailleurs assuré que ces productions ne seraient pas touchées.

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.

Je remercie le rapporteur et les membres de la MECSS qui ont fait là un travail utile en permettant une évolution de notre appréciation de ce dossier, qui se révèle aujourd'hui plus consensuelle, plus objective et plus volontariste. Il faut s'en réjouir. Nous ne ferons cependant oeuvre utile que si nous nous engageons résolument dans des acti...

La loi HPST visait à garantir non seulement la traçabilité, sur laquelle nous sommes tous d'accord, mais aussi la transparence. Les devis pour les prothèses dentaires ne sont pas toujours faciles à établir, monsieur Bur, car le prix peut varier sensiblement selon le poids ou la nature des matériaux utilisés. Afficher le prix d'achat de la proth...

Actuellement, l'exercice de la médecine est subordonné à l'obtention du diplôme d'études spéciales. Comme il est envisagé d'instaurer une année de séniorisation encadrée à l'issue de l'internat, cet amendement vise à introduire une disposition dérogatoire afin de reconnaître le plein exercice aux internes durant cette période. On encourage ains...

Cet amendement tend à autoriser les internes à remplacer un médecin salarié d'un établissement de santé, comme ils peuvent déjà remplacer un médecin libéral.

L'ambition que vous affichez pour moderniser l'AFSSAPS est rassurante et de bon augure pour que soit restaurée la confiance. Vous avez dit souhaiter faciliter les déclarations d'incidents de pharmacovigilance, notamment en allégeant la procédure. Sa complexité décourage en effet les praticiens. Envisagez-vous d'encourager également les déclara...

Même s'il existe de nombreuses aides permettant d'améliorer ou de requalifier les logements, peu les connaissent. De plus, les gens hésitent à s'engager dans des procédures longues, qui mettent en jeu le conseil général, le centre communal d'action sociale ou l'ANAH. Nous devons être plus performants en matière d'information. Le viager HLM me ...

La société est en train de s'approprier le thème de la dépendance, pour des raisons diverses : certains s'inquiètent pour leur propre situation, d'autres culpabilisent pour les choix qui ont été faits pour tel ou tel membre de leur famille. Cette évolution positive traduit le retour du lien intergénérationnel, auquel je suis très attaché, M. Ar...

Nous avons tous conscience de la complexité de la prise en charge de la dépendance. Je voudrais appeler votre attention sur l'expérience conduite dans ma commune et consistant à mettre en place une formule mixte entre le placement en EHPAD et le soutien à domicile : des appartements dits protégés hébergent jusqu'à une vingtaine de personnes en ...