Interventions en commissions de Rémi Delatte

Monsieur le Médiateur, la dimension humaine de votre propos donne tout son sens à la mission qui est la vôtre. Le diagnostic est accablant : l'offre républicaine, bien que très généreuse, ne semble pas apporter la réponse attendue par nos concitoyens qui se sentent exclus. Pour eux, le recours au Médiateur est le dernier recours, et elle est s...

Chargé par notre commission de l'avis budgétaire « Santé et système de soins », je présenterai rapidement mon analyse des crédits pour faire part ensuite de quelques réflexions sur le thème de la régulation de la démographie médicale, qui est un enjeu essentiel de la politique d'offre de soins. Mon analyse des crédits a été rendue délicate en ...

J'observe que d'une manière générale, l'état d'esprit est plutôt favorable à l'égard des mesures qui pourraient être prises pour moderniser terme utilisé par de nombreux intervenants l'exercice de la médecine et, au-delà, l'offre de soins. Je pense en particulier aux propositions émises en matière de télémédecine, qui vont dans le bon sens....

Le débat que nous venons d'avoir montre la complexité de ce dossier. Dominique Tian pose une vraie question : comment, dans un contexte budgétaire contraint, maîtriser l'évolution financière de l'AME, notamment pour garantir la pérennité d'un dispositif que nous n'envisageons pas de supprimer, car la longue tradition humanitaire de notre pays ...

On constate par ailleurs que, pour les bénéficiaires de l'AME « soins urgents » qui sont très minoritaires , la part des séjours avec complications et morbidité associées ainsi que la durée moyenne de séjour sont deux fois plus importantes que la moyenne. Se limiter aux seuls soins urgents risquerait donc de se traduire, in fine, par des dép...

Contrairement à ce qui a été dit, un titulaire de l'AME n'a pas plus de droits qu'un étranger titulaire de la CMU.

L'optique et le dentaire font partie du panier de soins de la CMU, pas de l'AME.

L'amendement AS 324 est défendu.

Les excédents ont pu être redéployés et soutenir la modernisation et les investissements des établissements et cela a permis de faire émerger un besoin, mais la question se pose désormais de savoir comment cette aide pourra être pérennisée, au regard notamment de ses effets sur le niveau d'équipement des territoires mais aussi sur le reste à ch...

Je tiens à saluer la qualité du travail accompli par la mission d'information et son rapporteur. Le rapport présente les différents systèmes de gestion des régimes de retraite qui partout ont été réformés face aux évolutions démographiques actuelles, comme le soulignait le président Pierre Méhaignerie. La question de l'allongement de la durée d...

Si un dispositif spécifique aux carrières longues doit être maintenu, avec des départs précoces à la retraite, quel doit être selon vous le sort de la surcote ? Ne constituerait-elle pas un moyen d'accroître des pensions, dont vous avez souligné qu'elles étaient, en moyenne, relativement faibles ? Par ailleurs, quels sont les taux de cotisation...

, président. Je vous remercie.

Monsieur Pelhate, vous avez présenté le régime agricole comme exemplaire, car solidaire. Il est, en effet, essentiellement solidaire. La part proportionnelle n'est toutefois pas encourageante, puisque, pour celui qui y est soumis, le rapport entre les cotisations et la pension est pénalisant. Ce régime exemplaire a trouvé ses limites : en ass...

En tant que gestionnaire d'un système équilibré, monsieur Domeizel, êtes-vous partisan d'une réforme à court terme ou beaucoup plus profonde visant, notamment, à rapprocher les différents régimes ? Par ailleurs, quels paramètres doivent prioritairement évoluer ? En outre, ne conviendrait-il pas d'augmenter les cotisations sur les primes au-de...

L'idée selon laquelle il nous faut trouver aujourd'hui les outils qui nous permettront de sauver le système à terme, tout en sachant que cela devra se faire progressivement, m'a semblé intéressante. Vos propos, monsieur Sterdyniak, me laissent songeur. Ne nous avez-vous pas dit à la fois qu'il n'est pas possible d'assurer la pérennité du systè...

Il est désormais nécessaire d'avancer dans la mise en place du DMP, mais également dans la diffusion de la carte de professionnel de santé (CPS). Les deux éléments sont liés : la diffusion encore trop limitée de la carte de professionnel de santé s'explique par l'absence de DMP. En tout cas, l'initiative proposée est utile, car elle est un élém...

Il nous a semblé important que les professionnels et les usagers puissent être intégrés à un moment ou à un autre au processus expérimental. Voilà pourquoi nous avons proposé, avec Dominique Dord, Jean-François Chossy et Jacques Domergue, la mise en place d'un comité de pilotage, ou plutôt de suivi, qui serait chargé de remettre un rapport annu...

Il serait dommage de décider de l'utilisation du seul support que constitue la clé USB, sans prendre en compte de possibles évolutions technologiques, cela d'autant qu'il est fait état à l'alinéa 2 d'un « dispositif portable d'hébergement de données informatiques ».

De nombreuses associations dénoncent le fait que les caisses d'assurance maladie récupèrent une partie des indemnités dues par les assureurs aux victimes lorsque ces dernières ont bénéficié préalablement d'une prestation liée à l'accident. Ce « recours du tiers payeur » concerne notamment certaines indemnités versées à la suite d'accidents du t...

Je regrette le ton excessif de certains de nos collègues alors que le rapporteur a été très sérieux dans ses propos. Nous sommes bien d'accord sur le fait que tout est perfectible. J'appelle votre attention sur trois points qui n'ont pas été évoqués jusqu'à présent. Tout d'abord, nous devons saluer la bonne réaction des services de l'État, des ...