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M. le rapporteur pour avis a évoqué de nouvelles voies de financement pour le sport, la nécessité de se doter d'équipements sportifs et de recourir à certains montages financiers parfois très complexes et périlleux, y compris pour les finances publiques. J'ai été frappé, lors de l'audition du ministre la semaine dernière en commission élargie, ...
En tant qu'élus locaux, nous constatons chaque jour sur le terrain la lassitude des bénévoles, en proie au doute et au découragement. Ils tirent la sonnette d'alarme, le désengagement financier de l'État ayant des conséquences dramatiques. À périmètre constant, hors service civique et hors fonds d'expérimentation pour la jeunesse, les crédits p...
L'éducation nationale n'est pas une entreprise !
Monsieur le ministre, serez-vous encore en place à la prochaine rentrée pour appliquer le budget que vous défendez ce soir ?
Cette question se pose pour nous tous, en effet. Et qui dit que M. Chatel ne sera pas appelé à d'autres fonctions ministérielles d'ici là ? Monsieur le ministre, nous sommes plusieurs à nous faire l'écho auprès de vous du malaise persistant de la communauté éducative et du rejet dont votre politique y fait l'objet. De fait, depuis votre entrée...
Sans mauvais jeu de mot, je dirai que ce budget est à contre-emploi. La crise économique et sociale que nous connaissons depuis 2008 non seulement se poursuit mais, de plus, elle s'aggrave. Comme l'a dit Martine Billard, le nombre de seniors au chômage s'accroît 20 % en un an , de même que celui des chômeurs de longue durée. Face à un tel ch...
Mme Martine Faure a eu raison de mettre le doigt sur ce qui est aujourd'hui la question principale en matière de vie étudiante, à savoir la création d'une allocation d'études sous conditions de ressources. La situation financière des étudiants et les problèmes de santé et de logement qu'ils rencontrent sont très préoccupants. Comme l'a indiqué ...
Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je souhaite vous interroger sur la situation d'encombrement critique du service public de la justice à Saint-Étienne, en raison du manque d'effectifs. En effet, la fusion entre les TGI de Montbrison et Saint-Étienne n'a pas été accompagnée d'un transfert d'effectifs correspo...
Ce n'est pas loin !
Il est un point sur lequel je suis d'accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : Saint-Étienne est effectivement une excellente juridiction J'ai noté avec satisfaction un certain nombre d'annonces en termes de moyens sur les emplois administratifs, les postes de greffe. La question des magistrats subsiste, elle est laissée à l'appréciati...
Nous sommes, à la fin de ce quinquennat, à l'heure du bilan. Le Président de la République s'était engagé à accroître le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche d'1,8 milliard d'euros par an : cet engagement sera-t-il tenu ? On a concentré les moyens sur les pôles d'excellence et les PRES. Or les taux d'insertion professionnelle ...
Les autorités publiques dépensent environ 18 % du PIB de l'Union européenne (UE) en biens, services et travaux, ce qui constitue, bien entendu, un levier essentiel pour la croissance. La Commission européenne, dans la présentation du Livre vert de janvier dernier, propose de « moderniser ce cadre législatif pour aboutir à une politique équilib...
Les secteurs précisément concernés, on pense à la petite enfance ou au médico-social, font partie des discussions, également menées au cas par cas, entre la Commission européenne et le Gouvernement.
C'est l'un des enjeux car c'est la justification de la compensation lors d'un contrôle ex post qui est compliqué et qui fait obstacle à la sécurité juridique dans les relations entre les collectivités organisatrices de services et les prestataires extérieures.
Les différents ministres que nous avons auditionnés la semaine dernière ont souligné le haut niveau de prise en charge des dépenses de santé dans notre pays ainsi que la diminution du reste à charge pour les ménages. Pourtant, deux chiffres contredisent cette affirmation. D'une part, selon le baromètre d'Europe Assistance, 30 % des Français re...
Heureusement !
S'agissant du PEAD, l'interrogation porte à la fois sur son avenir à long terme et à court terme. Le financement de ce programme à hauteur de 2,5 milliards d'euros, conformément à la proposition de la Commission, sera-t-il sanctuarisé dans le budget 2014-2020 ? Comment assurer son financement pour les années 2012 et 2013, alors que la situation...
Le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD), a été lancé par Jacques Delors en 1987, et la France est un des principaux bénéficiaires avec la Pologne et l'Italie. À la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par l'Allemagne, la Commission a proposé de ramener de 480 à 113 millions d'euros les c...
C'est vrai !
Il est toujours compliqué de comparer au niveau international et européen des politiques sociales qui sont le fruit d'une histoire et d'une culture très disparates. En revanche, étudier les bonnes pratiques est intéressant. Avec Michel Heinrich nous menons une étude sur la performance des politiques sociales en Europe au comité d'évaluation et...