Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Selon les statistiques publiées la semaine dernière, la croissance économique en France a atteint 2,2 % en 2007 et 0,6 % au premier trimestre 2008. Quelle bonne nouvelle pour la France, mais aussi pour le Gouvernement, et en particulier pour vous, madame la m...

Certains continuent aujourd'hui ces discours défaitistes, préférant l'idéologie à la réalité économique actuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Madame la ministre, ma question porte sur votre appréciation des facteurs qui ont conduit à c...

J'appelle l'attention du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur un problème récurrent, que rencontrent notamment les communes rurales : le financement des réseaux d'eau et d'assainissement. Parmi les nombreuses responsabilités des maires, celles relatives à la salubrité publique dan...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse et de cette enveloppe complémentaire. L'amplitude des investissements à déployer nécessite cette solidarité nationale, car les petites communes de moins de 500 ou 1 000 habitants, je le redis, ne disposent pas de capacités budgétaires suffisantes pour financer les mises aux normes...

a estimé, qu'en ce qui concerne le Conseil d'État, celui-ci appliquait les règles procédurales stipulées par la Convention européenne des droits de l'homme.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. L'intercommunalité s'est largement développée dans notre pays, et le mouvement s'est encore amplifié ces dernières années. Aujourd'hui, près de 34 000 communes y participent, soit moins de 3 000 communes qui n'ont pas encore fait ce choix...

Je note avec satisfaction le rôle fondamental dévolu aux préfets. Il leur revient en effet d'apprécier la pertinence de l'intégration de telle ou telle commune dans une intercommunalité.

Il a bien fait ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à MM. Binetruy et Favennec sur des questions similaires à celle que je vais poser. Le renouvellement des générations est un enjeu majeur dans notre pays. Parmi les dispositifs mis en place, les prêts bonifiés constituent un levier indispensable à la réalisation des investissements nécessaires au pro...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse que vous venez de faire à mon collègue Francis Saint-Léger en faveur de la Lozère. La modulation des aides PAC permet de recentrer des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, sur les aides du deuxième pilier. Ce dispositif peut s'avérer un levier efficace ...

Monsieur le ministre, vous nous proposez un projet de budget doté de 5,19 milliards d'euros. Il s'agit incontestablement d'un budget de transition, dans la mesure où l'actualité est très prégnante sur les problèmes agricoles. J'en veux pour preuve que le Gouvernement a lancé une réflexion, lors du Grenelle de l'environnement, sur la place majeu...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, mes chers collègues, la mission « Pilotage de l'économie française », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 afin de tenir compte du nouveau périmètre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, regroupe différentes activités d...

Merci.

J'ai bien noté les efforts faits cette année dans la mission « Sécurité civile », avec la traduction d'un certain nombre de chantiers lancés sous la précédente législature. Cela étant dit, permettez-moi d'attirer votre attention sur un point précis, celui du volontariat. Notre pays compte 200 000 volontaires qui bénéficient désormais d'un stat...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, depuis un certain temps maintenant, des consommateurs et des petites entreprises attirent régulièrement notre attention sur les arnaques dont ils sont victimes au quotidien dans le secteur de la téléphonie et de l'internet. Il peut s'agir d'abonnement sans consentement, de ...

Je tiens à excuser l'absence de MM. Jean Auclair et Alain Marc et à les associer, tout comme Bernard Pancher et Vincent Descoeur, à cette intervention. Monsieur Terrasse, j'ai beaucoup apprécié le caractère mesuré de vos propos sur un sujet qui nous préoccupe beaucoup. Permettez-moi de revenir sur la philosophie de la loi relative au développe...

Un an de travail et 1 000 amendements ont débouché sur un texte de 240 articles, qui n'en comptait à l'origine que soixante-quatorze, et sur quatre-vingt-cinq décrets d'application.

Ce superbe travail a été réalisé sous l'égide d'Hervé Gaymard qui, en associant une dizaine de ministères, a voulu en faire une boîte à outils pour la ruralité.

L'élaboration de cette loi a donné lieu à des consultations de l'AMF, de l'ADF, et à la publication d'un excellent rapport de la DATAR. Nous avions défini avec soin les zones de revitalisation rurale. Il devait s'agir de la ruralité la plus fragile, donc des cantons de moins de trente-trois habitants au kilomètre carré, connaissant un déclin de...

Je ferai quelques observations complémentaires, monsieur le président.J'avais retiré mon amendement en commission des finances, à l'invitation de Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis, qui m'avait indiqué qu'une discussion s'ouvrait avec le Gouvernement. Je constate que tel est le cas et que M. Bur a fait des propositions. Toutes les ass...