Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

C'est excessif !

C'est un effort collectif !

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la représentation nationale examine depuis hier le PLF pour 2009. Il s'agit du quatrième budget présenté dans le cadre de la LOLF. Ce budget s'inscrit pour la première fois dans une programmation triennal...

Non : conscient de l'effort de l'État.

Cela fait cinq ans qu'on essayait de trouver une solution ! S'agissant de l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres, vous avez débloqué une subvention de 1,2 milliard d'euros afin d'en équilibrer le budget. Vous avez également confirmé le concours qu'apporte l'État aux collectivités territoriales ; ces dépenses augm...

et ce d'autant plus que la réorganisation de l'État territorial doit intervenir à partir du 1er janvier 2009.

Cela est d'autant plus nécessaire que les territoires ont connu la réforme de la carte judiciaire, la fusion des DDE et des DDAF, le guichet unique fiscal, les réformes de la carte militaire et des implantations de la gendarmerie (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) toutes choses que vous n'avez pas faites à l'époque, messieurs !

Concernant la compétitivité de l'économie, je salue les efforts consentis en faveur des PME, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, qui va concerner 210 000 entreprises moyennes, pour un coût net de 336 millions d'euros.

Cela dit, il reste à imaginer et à réaménager, en parallèle avec la réforme de l'État que vous menez actuellement, une véritable politique d'aménagement du territoire : je l'appelle de mes voeux. Concernant l'équité fiscale, je ne peux que saluer la révision de certaines niches fiscales, notamment le dispositif Malraux, les réductions d'impôts...

Je me dois enfin d'attirer votre attention sur la situation de notre agriculture et tout particulièrement de notre élevage ovin et bovin. Je proposerai des amendements tendant à la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents, car aujourd'hui, tous les agriculteurs de montagne sont en difficulté. Fort de ces ob...

La mesure relative aux résidences de tourisme a-t-elle été évaluée ? Dans le département de la Lozère, elle n'a guère été utilisée. Les professionnels de la restauration ne sont pas tous favorables à la TVA à 5,5 %. Au sein de l'UMIH, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, cette mesure ne fait du reste pas l'unanimité. Avant de...

J'interviens sous réserve de ce que dira le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, que votre Rapporteur spécial auditionnera dans quelques instants. Cette année encore, la maquette budgétaire a été modifiée. Si le programme 220, Statistiques et études économiques, ne subit pas de changeme...

La question sera abordée avec le directeur général de l'INSEE dans quelques minutes. Je ne pourrai donc apporter de réponse qu'en séance publique.

Oui, M. le Président.

En tant que président du conseil de surveillance du FFIPSA, je ne vois pas l'intérêt de cet amendement. D'ici à 2010, on trouvera sans doute une solution pour la branche vieillesse

Monsieur Pierre Dartout, merci de vous être rendu à Fournel au colloque sur la ruralité.

Je vous en prie. Je comprends, Monsieur le ministre, que vous parliez d'équilibre, de transversalité, mais je souhaiterais un dispositif plus lisible. Quel est le pilotage réel du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire, entre le ministère de l'Intérieur, le MEEDDAT, l'interministérialité, Matignon ? Quelle est par ailleurs votre vi...

A choisir entre une dotation complémentaire versée aux collectivités et le PER, je préférerais la première solution. La dénomination « pôle d'excellence rurale » ne confère aucune attractivité nouvelle aux territoires.

Les agences de l'eau n'ont plus la capacité financière d'aider les communes rurales du fait de la suppression du fonds qui le leur permettait.

C'est ce que je voulais entendre. Je vous remercie.