Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

Très bien ! (Sourires.)

Mais important ! (Sourires.)

Il n'y a plus de contrats de plan, ils ont disparu.

Cela relève d'une décision communautaire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année encore, la maquette budgétaire a été modifiée. Si le programme 220, « Statistiques et études économiques », ne subit pas de changement de forme, le programme 305, anciennement dénommé « Politique économique et de l'emploi », s'appelle désormais « Stratégie é...

Ce chantier s'annonce difficile et s'échelonnera sur trois ans au moins. D'une part, on se heurte aux difficultés liées à la perte de savoir-faire d'un corps en grande partie renouvelé et fortement rajeuni, et dont la pyramide des âges présente une forme inhabituelle : les personnels embauchés en grand nombre pendant les années de la délocalisa...

C'est une excellente mesure, sur laquelle il faut tenir bon !

Qui va instruire les dossiers ?

Monsieur le ministre, vous avez bien voulu me confier récemment une mission sur l'agriculture de montagne dans la cadre du bilan de santé de la PAC. J'ai trouvé un grand intérêt et j'ai pris beaucoup de plaisir à travailler sur cette mission avec deux inspecteurs généraux de l'agriculture, un ancien salarié de la direction départementale de l'...

Je souhaite faire écho à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, et souligner que les députés du groupe UMP sont tout à fait conscients des difficultés que vous pouvez rencontrer dans des situations particulièrement difficiles, comme le traitement de la FCO, ainsi que de tous vos efforts en faveur de l'agriculture de montagne. Ma ques...

Monsieur le rapporteur spécial, je comprends votre position nous en avons parlé en commission des finances mais, compte tenu de la situation toute particulière de l'agriculture de montagne, je ne peux pas retirer l'amendement.

Et je tiens à ce qu'une position très claire soit exprimée. Toute la montagne rencontre aujourd'hui des difficultés, monsieur Barnier, vous le savez. Comme l'a dit M. Forissier, c'est un appel que nous vous lançons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, je comprends bien la problématique qui se pose aujourd'hui, mais il aurait fallu m'en parler avant, j'aurais peut-être eu une autre attitude. Compte tenu de ce que vous me dites sur l'impossibilité de prendre en charge une telle mesure, je vais retirer l'amendement n° 147, mais le problème se posera dans un autre amendemen...

L'année dernière, M. Marleix avait déposé un amendement sur ce sujet. J'avais pris la précaution de limiter l'augmentation à 5 % pour reprendre le cours normal des évolutions 35 % plus 5 % : 40 %. Je vous demande là, monsieur le ministre, un geste tout particulier, et je précise que je ne tiens pas à retirer cet amendement,

en raison de ce que représente aujourd'hui l'ICHN pour les zones de montagne. Je suis certain que tous les montagnards comprennent cette démarche.

Je comprends bien votre position, monsieur le ministre, mais cet amendement a été voté par la commission des finances et à aucun moment l'on ne m'a posé le problème du financement de cette mesure. L'année dernière, nous l'avions retiré, car le rapporteur spécial nous avait dit que le budget était contraint, mais sur la mesure de compensation et...

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République en 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 novembre dernier, de rationaliser l'administration au service des anciens combattants. Cette réorganisation conduira progressivement à la disparition de la directi...

Je reviens sur un sujet que vous avez abordé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État : l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant. Elle a été instaurée pour permettre aux veuves d'ancien combattant de continuer à vivre dignement. Son seuil, progressivement majoré, atteint aujourd'hui 750 euros et le mo...

Monsieur le secrétaire d'État, je reviens sur la couverture numérique du territoire. Il ne se passe pas une journée que nous ne soyons interpellés, dans les territoires ruraux, à propos des zones qui ne bénéficient pas encore de l'ADSL. Les personnes qui résident à plus de cinq ou six kilomètres du noeud de raccordement d'abonnées le NRA, ou ...

La filière de l'élevage bovin et ovin est particulièrement touchée aujourd'hui par la fièvre catarrhale. Les marchés ferment un peu partout. Jusqu'à l'année dernière, il fallait vacciner contre le sérotype 8, cette année contre le sérotype 1. Y a-t-il assez de moyens pour élaborer des vaccins ? Pour se les procurer suffisamment vite ? Pourra-t-...