Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la ministre, vous avez pour objectif d'assurer à tous les citoyens l'accès à une offre de soins de qualité. Dans une intervention précédente, je vous demandais de procéder rapidement à une évaluation de l'ensemble des mesures existantes pour faire venir les professionnels de santé dans les zones rurales. Je persiste dans cette demande. ...

Si je l'ai dit j'ai nourri quelques interrogations sur ce texte, je puis considérer que, désormais, avec la création de cette allocation, il n'est pas dénué d'une certaine vision pour les zones rurales. J'associe Marc Le Fur dans ce combat pour les zones rurales, et je voudrais dire à Christian Paul que je suis très touché qu'il ait cité la...

Je souhaite effectivement, monsieur le président, rectifier mon sous-amendement de façon qu'il soit ainsi rédigé : « Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : «  , en priorité les zones de revitalisation rurale, visées à l'article 1465 A du code général des impôts et les zones urbaines sensibles définies au 3. de l'article 42 ...

À la suite de mon propos d'hier et afin de lutter contre les déséquilibres entre l'offre et la demande de médecins dans les territoires, cet amendement vise à interdire l'installation de praticiens dans les zones où la surdensité médicale est avérée. La position de la commission et celle du Gouvernement détermineront le sort que je réserverai ...

Madame la ministre, je ne suis pas un ayatollah des mesures coercitives ! Élu dans un territoire en difficulté, j'ai fait part à la représentation nationale des difficultés auxquelles ce territoire est confronté. Prenant acte des propos de Mme la ministre, je retire l'amendement n° 952. (L'amendement n° 952 est retiré.)

Je voudrais revenir sur le problème de la démographie médicale et appeler votre attention, madame la ministre, sur le cas de la Lozère. Ce département compte 78 000 habitants, soit 14 habitants au kilomètre carré, 2 000 hameaux et 185 communes. Aujourd'hui, le constat est affligeant.

Quelques exemples : trois pédiatres seulement exercent en centre hospitalier, ce qui se traduit par des délais d'attente de trois à six mois ; nous manquons de certains spécialistes comme des rhumatologues ou des urologues ; pire, dans quatre ans, 40 % des médecins de Lozère auront pris leur retraite. En définitive, il y a en Lozère plus de vé...

Je le dis comme je le pense, et c'est un constat avéré. Nous sommes en crise, et nous ne tiendrons pas très longtemps face à l'incurie et aux exigences que certains peuvent mettre en avant pour s'installer, demandant un logement gratuit tout en refusant d'assurer une garde le week-end. C'est une surenchère permanente. J'y ai été confronté dans...

J'ai pour ma part proposé des mesures spécifiques favorisant l'installation de médecins en zone sous-médicalisée, à l'instar de ce qu'ont accepté les infirmiers. Je pense aujourd'hui utile de définir des normes en termes d'équité et d'accessibilité aux soins, ainsi que de fixer des ratios médecins-patients à titre expérimental. Je prône égaleme...

Celles-ci peuvent être limitées dans la durée, par exemple valoir pour cinq à dix ans, soit le temps nécessaire pour que l'augmentation du numerus clausus produise effet. Je pense que ce texte doit être amendé, je m'y emploierai avec tous ceux qui partagent mes convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)

Merci !

À mon tour, et au nom de l'ensemble des cosignataires de cet amendement, je souhaite rappeler l'importance du rôle des officines pharmaceutiques dans notre pays, qui sont ouvertes six jours sur sept.

Dans la charte des services publics en milieu rural que nous avons signée, les dispositions législatives relatives à la Poste fixent des temps de trajet et des critères de proximité des services par rapport au domicile. De même, il me semble nécessaire de préciser certaines données techniques afin d'assurer l'efficacité d'un SROS. Je maintiens...

Il est vrai que c'est à la mode

L'article 5 prévoit un maximum de représentants d'usagers mais pas de minimum. Nous souhaitons intégrer dans la loi le principe d'un nombre minimal de représentants des usagers.

Je prends acte de ce que Mme la ministre vient de dire et je retire mon amendement. (L'amendement n° 1192 est retiré.)

Je m'accorde avec le rapporteur et souhaite insister sur le rôle que joue l'intercommunalité en matière de santé, notamment avec les maisons de santé. À ce titre, l'amendement de précision n° 862 me paraît important.

N'oubliez pas que vous êtes minoritaires !

Voilà le parti communiste qui demande plus de démocratie !

Très bien !