Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais attirer votre attention sur un dispositif créé en Lozère, et qui pourrait être étendu. Dans ce département que vous connaissez bien, le pôle emploi est mis en place, et une maison de l'emploi départementale dispose de neuf guichets portés par des EPCI et financés par l'État. Parallèlement, nous avons d...

Le projet de loi qui nous est présenté prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social en créant des agences régionales de santé. Toutefois, l'organisation des ARS telle que prévue par le texte risque de laisser de côté les associations médico-sociales. En effet, le projet de loi met en ...

Je le retire. (L'amendement n° 1874 est retiré.)

La composition exacte du conseil de surveillance n'est pas aujourd'hui mentionnée par l'article 26 du projet de loi. Il apparaît nécessaire de la préciser au niveau législatif et non pas simplement au niveau réglementaire. Pour ce qui concerne la MSA, qui assure la gestion de deux régimes, salariés et non salariés, il apparaît souhaitable que ...

Je le retire. (L'amendement n° 1594 est retiré.)

Cet amendement propose de mentionner explicitement la Haute autorité en santé et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services médico-sociaux parmi les établissements énumérés à l'alinéa 6 de l'article 26 compte tenu de leurs attributions dans le domaine de la santé.

Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, sous réserve des compétences reconnues aux autorités municipales. Ces missions de prévention et de protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie sont précisées à l'artic...

Avec les précisions que vous avez apportées, madame la ministre, je le retire bien volontiers. (L'amendement n° 1882 est retiré.)

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 1883 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1871, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le projet de loi prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social en créant des ARS, dont la vocation est de devenir les uniques référents administratifs des hôpitaux, de la médecine de ville, des services médico-sociaux. Cependant, à la lecture des missions conférées à la future ARS, la ...

Compte tenu du fait qu'au nom de la qualité et de l'efficience des soins, le projet de loi prévoit une concentration de l'offre, il doit avoir pour corollaire une amélioration sensible de l'offre en matière de transports sanitaires. Dès lors, le projet régional de santé et le schéma régional d'organisation sanitaire doivent prévoir explicitemen...

Je le retire. (L'amendement n° 1870 est retiré.)

Les motifs de mon amendement sont identiques à ceux qui viennent d'être exprimés par M. Rogemont. Je précise que l'Association des communautés de France soutient mon amendement.

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 1884 est retiré.)

Défendu ! (L'amendement n° 1885, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'avais déposé un amendement similaire à l'article 15, auquel on m'avait objecté qu'imposer des obligations aux SROS pouvait constituer une source de contentieux. Aujourd'hui, je dépose donc un amendement qui tend à définir des objectifs. Sans rouvrir le débat sur les déserts médicaux, ce serait selon moi la moindre des choses que les SROS dis...

Il est défendu.

Motivation identique à celle que vient d'exposer M. Flajolet.

Je considère que cet amendement est défendu.